Échéances pour le dépôt des rapports financiers de 2024 des CEC

23-0196
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Nous rappelons aux courtiers membres en épargne collective de l’OCRI qu’ils doivent déposer un Formulaire 1 non audité au plus tard 20 jours ouvrables après la fin du mois et un Formulaire 1 audité au plus tard 90 jours après la fin de leur exercice.

Les échéances de 2024 pour le dépôt du Formulaire 1 non audité et le Formulaire 1 audité sont les suivantes :

Formulaire 1 non audité

Formulaire 1 audité

Mois clos le

Échéance

Exercice clos le

Échéance

31 janvier 2024

29 février 2024

31 janvier 2024

30 avril 2024

29 février 2024

28 mars 2024

29 février 2024

29 mai 2024

31 mars 2024

26 avril 2024

31 mars 2024

2 juillet 2024

30 avril 2024

29 mai 2024

30 avril 2024

29 juillet 2024

31 mai 2024

2 juillet 2024

31 mai 2024

29 août 2024

30 juin 2024

29 juillet 2024

30 juin 2024

1er octobre 2024

31 juillet 2024

29 août 2024

31 juillet 2024

29 octobre 2024

31 août 2024

1er octobre 2024

31 août 2024

29 novembre 2024

30 septembre 2024

29 octobre 2024

30 septembre 2024

30 décembre 2024

31 octobre 2024

29 novembre 2024

31 octobre 2024

29 janvier 2025

30 novembre 2024

31 décembre 2024

30 novembre 2024

28 février 2025

31 décembre 2024

29 janvier 2025

31 décembre 2024

31 mars 2025

Les échéances ci-dessus tiennent compte de tous les jours fériés nationaux et provinciaux.

Frais pour dépôt tardif

Veuillez noter que les dépôts tardifs dans le système de dépôt électronique entraîneront l’établissement par notre Service de la comptabilité des frais pour dépôt tardif suivants :

Information financièreÉchéanceFrais
Formulaire 1 annuel auditéDans les 90 jours suivant l’exercice du membre250 $ par jour ouvrable
Formulaire 1 non auditéDans les 20 jours ouvrables suivant la fin du mois. Des délais plus courts s’appliquent aux membres visés par un signal précurseur.100 $ par jour ouvrable
Tout autre formulaire ou rapport demandé par l’Organisation aux termes de la Règle 3Déterminée par l’Organisation100 $ par jour ouvrable
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