L’Organisme canadien de réglementation des investissements

L’OCRI est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, ainsi que toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Pour obtenir un aperçu détaillé de nos priorités réglementaires, veuillez consulter les priorités annuelles de l’OCRI et notre plan stratégique triennal (PDF). Apprenez-en plus sur ce qui s’en vient en consultant notre Mise à jour sur les projets en matière de politiques (PDF) (en date du 8 janvier 2026).

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EN VEDETTE

L’OCRI publie son Rapport annuel sur la conformité 2026

L’OCRI a publié son Rapport annuel sur la conformité 2026, lequel procure aux courtiers un aperçu des nouveaux défis touchant la conformité et des mesures à prendre pour les relever.

Le point sur le projet de consolidation des règles de l’OCRI

L’OCRI a republié les règles consolidées proposées pour une dernière période de consultation, ouverte jusqu’au 12 juin prochain.

L’OCRI fournit des lignes directrices pour les sociétés qui souhaitent présenter une demande d’inscription à la Boîte à innovations

L’OCRI a publié un avis contenant de l’information et des lignes directrices destinées aux sociétés intéressées à présenter une demande d’inscription à la Boîte à innovations, le bac à sable réglementaire de l’OCRI.

L’OCRI publie un avis sur la garde d’actifs numériques pour les PNC

L’OCRI a publié un nouveau cadre relatif à la garde des actifs numériques qui fixe des attentes claires en la matière à l’intention des courtiers membres exploitant des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) au Canada.

 

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    Nos sociétés et nos conseillers réglementés

    Déterminez si vous faites affaire avec un membre de l’OCRI ou recherchez un conseiller en placement réglementé par l’OCRI.

    Parcourez les affaires disciplinaires

    Voyez comment l’OCRI veille à ce que les sociétés et les conseillers respectent les normes les plus élevées grâce à ses décisions disciplinaires qui protègent les investisseurs et renforcent l’intégrité des marchés.

    Renseignement pour les investisseurs

    Découvrez les principes de base en matière de placement, comment l’OCRI protège les investisseurs ainsi que la manière de déposer une plainte.

    Règles

    Explorez les Règles des courtiers membres et les Règles universelles d’intégrité du marché qui permettent de veiller à ce que les courtiers inscrits respectent les normes de conformité et du secteur.

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    Voyez comment l’OCRI veille à ce que les sociétés et les conseillers respectent les normes les plus élevées grâce à ses décisions disciplinaires, qui protègent les investisseurs et renforcent l’intégrité des marchés.

    Pour les personnes inscrites

    Découvrez comment devenir une personne inscrite et explorez les programmes de formation continue.

    Points saillants

    L’OCRI reçoit des fonctions et pouvoirs de réglementation supplémentaires à l’égard des représentants de courtiers en épargne collective au Québec

    L’OCRI est fier d’accepter de nouvelles fonctions et de nouveaux pouvoirs de réglementation à l’égard des courtiers en épargne collective et de leurs représentants au Québec, comme l’a communiqué l’Autorité des marchés financiers (AMF) par suite de la sanction de la Loi 16 par le gouvernement québécois.

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    Les ACVM et l’OCRI publient des indications sur le rôle des finfluenceurs et des sociétés dans la protection des investisseurs

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié de nouvelles indications à l’intention des créateurs de contenu financier et des influenceurs actifs dans cette sphère (les « finfluenceurs ») afin de les aider, de même que les sociétés avec lesquelles ils travaillent, à comprendre et à respecter la législation en valeurs mobilières applicable à l’information sur l’investissement publiée en ligne.

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    Les ACVM et l’OCRI publient leurs observations et indications au terme des plus récents examens menés à propos des réformes axées sur le client

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont publié les résultats de la deuxième série d’examens de la conformité des personnes inscrites aux obligations découlant des réformes axées sur le client.

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    Ce que nous faisons

    L’OCRI protège les investisseurs et les marchés financiers du Canada.

    Présence de l’OCRI au Canada

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    Voyez combien de bureaux et de personnes autorisées l’OCRI réglemente à l’échelle du Canada, et apprenez-en plus sur nos pouvoirs disciplinaires dans chaque province et territoire.

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    En chiffres*

    Nous avons réglementé 23 225 succursales des courtiers membres
    Nous avons réglementé 109 518 personnes autorisées
    Nous avons terminé 176 enquêtes disciplinaires
    Nous avons tenu 57 audiences disciplinaires
    Nous avons surveillé 264 milliards d’actions négociées
    Nous avons surveillé 5+ billions de dollarsen valeur combinée d’opérations

    *En date de l’exercice 2024-2025

    Lire le rapport annuel

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