L’OCRI publie son Rapport annuel sur la conformité 2026 afin d’aider les courtiers à respecter les exigences réglementaires et à renforcer la protection des investisseurs

Le rapport met en lumière les défis de conformité les plus courants et les mesures que les courtiers peuvent prendre pour les surmonter

Toronto (Ontario), le 17 février 2026. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié son Rapport annuel sur la conformité, qui fournit aux courtiers des renseignements sur les nouveaux défis en matière de conformité et sur les mesures à prendre pour les relever. Le Rapport annuel sur la conformité de l’OCRI aide les courtiers à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques efficacement en fonction des exigences réglementaires de l’organisme et des réalités qui entourent leur modèle d’affaires individuel.

« Le rapport de l’OCRI sur la conformité aide les courtiers à saisir les tendances à l’échelle du secteur sur divers sujets de conformité afin qu’ils puissent ajuster leurs politiques et procédures en fonction des nouveaux défis recensés et protéger les investisseurs au mieux de tout préjudice potentiel, affirme Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction à l’OCRI. Tandis que les courtiers continuent d’adopter des technologies novatrices et de faire évoluer leurs activités pour satisfaire les besoins changeants des investisseurs canadiens, il est essentiel d’atténuer les nouveaux risques pour favoriser l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers du Canada. »

Gérer les risques entourant les technologies émergentes tout en soutenant l’innovation

Comment les courtiers peuvent-ils innover efficacement tout en gérant les risques liés aux technologies émergentes afin de protéger les investisseurs? Une fois de plus cette année, ce thème clé revenait dans le rapport. Voici quelques points saillants du rapport :

• La cybersécurité demeure un risque d’affaires clé. Comme nous l’avons indiqué en août 2025, l’OCRI a lui-même été victime d’une cyberattaque sophistiquée, et nous constatons que ces incidents se produisent de plus en plus souvent.  Alors que le rapport met en garde contre l’augmentation du nombre de rapports d’incidents de cybersécurité concernant des fournisseurs de services tiers qui ont touché des courtiers, il indique également les progrès substantiels réalisés pour remédier aux problèmes de cybersécurité relevés. Bien que les membres du personnel soient les plus précieux remparts contre les risques qui existent en cybersécurité, le rapport souligne le besoin de formation continue pour tout le personnel afin de le sensibiliser davantage et de réduire la vulnérabilité à ce type d’attaques.
• Les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) continuent de présenter des demandes d’adhésion à l’OCRI. Le 3 février 2026, l’OCRI a publié la Note d’orientation 26-0033 : Avis sur le cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques pour mettre en place un cadre de normalisation des conventions de garde de cryptoactifs et des obligations liées au dépôt fiduciaire.L’OCRI aide aussi les PNC à s’adapter à l’évolution du marché et aux besoins technologiques grâce à la Boîte à innovations, un bac à sable réglementaire permettant à ses sociétés membres de mettre à l’essai des technologies et des produits novateurs de manière sécuritaire dans un environnement contrôlé sous sa supervision.
• L’intelligence artificielle (IA) permet de plus en plus aux courtiers de faire face à la complexité, d’améliorer leur efficacité et de renforcer leur prise de décisions. Le rapport mentionne que l’OCRI se penchera sur l’intégration de l’IA dans les activités des courtiers et examinera les contrôles opérationnels mis en place pour veiller à ce que l’IA fonctionne comme prévu dans le cadre de ses inspections de la conformité des finances et des opérations.

Aider les courtiers à maintenir de solides cadres de conformité

Le rapport encourage les courtiers à passer en revue les conclusions du récent rapport sur la phase 2 des Réformes axées sur le client (RAC) de l’OCRI en collaboration avec les ACVM, lequel évaluait le déploiement des améliorations des RAC associées à la collecte de renseignements sur la connaissance du client, au contrôle diligent des produits, à la connaissance du produit et aux évaluations de la convenance. La lacune la plus courante repérée chez les courtiers de l’OCRI concernait l’absence de politiques et procédures détaillées, concrètes et adaptées au modèle d’affaires de la société.

De plus, le rapport résume plusieurs observations importantes formulées par les équipes de conformité de l’OCRI lors de ses dernières inspections qui pourraient influer sur l’efficacité des systèmes de conformité des courtiers. Voici quelques-uns des points couramment soulevés :

• des écarts quant aux pratiques de surveillance, notamment en ce qui concerne l’examen des activités externes et la détection insuffisante de communications avec les clients par l’intermédiaire de canaux non approuvés;
• des lacunes dans la manière dont les courtiers détectent, évaluent et déclarent ces conflits d’intérêts;
• des préoccupations concernant l’inadéquation des systèmes de surveillance quotidienne et mensuelle des opérations;
• des lacunes dans les contrôles de surveillance des ententes d’indication de clients.

Le rapport encourage les courtiers à réviser leurs politiques, procédures et pratiques en tenant compte de ces constatations afin de maintenir de solides cadres de conformité.

Assurer la conformité aux exigences d’inscription et d’assurance des compétences

Le rapport fait également le point sur la délégation des fonctions d’inscription à l’OCRI, stipulant que l’organisme s’occupe maintenant de la fonction d’inscription pour la majorité des personnes physiques qui travaillent dans le secteur des valeurs mobilières au Canada. Le rapport rappelle aux courtiers de soumettre l’entièreté des renseignements d’inscription à l’OCRI afin d’accélérer le processus décisionnel. Les courtiers en placement doivent aussi s’assurer que leurs personnes autorisées ont pris connaissance du nouveau modèle d’assurance des compétences axé sur des évaluations de l’OCRI et mettre en place des politiques et procédures pour veiller au respect des exigences de formation et à leur déclaration en temps opportun.

Lisez l’intégralité du Rapport annuel sur la conformité 2026.