Plaintes concernant l’OCRI

Nous sommes fiers des services de réglementation que nous offrons aux Canadiens et au secteur des placements. À l’OCRI, nous considérons les plaintes comme une occasion d’apprendre et d’améliorer les choses pour l’avenir, et comme une occasion de corriger la situation pour la personne qui a déposé la plainte. Nous vous promettons de traiter votre plainte rapidement, équitablement et en toute confidentialité. Nous sommes déterminés à transformer toute expérience défavorable avec l’organisme en expérience favorable.

Une plainte peut être l’expression d’un mécontentement concernant le service que vous avez reçu ou la conduite d’une personne ou d’un service au sein de l’OCRI. Il peut s’agir de préoccupations au sujet de la qualité du service, de retards dans la réponse, du comportement de notre personnel ou de toute autre mesure qui, selon vous, ne correspond pas à vos attentes ou à nos normes établies.

Si votre plainte concerne un conseiller, une société ou un marché canadien réglementé par l’OCRI, veuillez visiter la page Dépôt d’une plainte.

Le meilleur point de départ pour déposer une plainte contre l’OCRI est la personne avec qui vous traitez. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre plainte à son supérieur. Si votre insatisfaction persiste, vous pouvez envisager de déposer une plainte officielle à GeneralCounsel@ciro.ca.

Les plaintes officielles seront examinées par l’avocat général de l’OCRI. Le Bureau de l’avocat général constitue la dernière étape de l’examen interne et s’engage à résoudre toutes les questions préoccupantes.

Procédure de dépôt d’une plainte officielle :

Veuillez fournir tous les renseignements pertinents, y compris la nature du problème, les dates et toute conversation ou correspondance que vous avez eue avec la personne ou le service en question.
Assurez-vous d’inclure tout document ou élément de preuve justificatif qui, selon vous, pourrait nous aider à évaluer votre plainte.
Envoyez votre plainte officielle et les documents justificatifs à l’adresse courriel susmentionnée.

Après avoir déposé votre plainte officielle :

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, confirmant que votre plainte a été reçue et qu’elle est en cours d’examen.
Le Bureau de l’avocat général procédera à un examen, qui comprendra l’examen des renseignements de votre dossier et de tout document justificatif fourni, une discussion avec les parties concernées et une évaluation des renseignements par rapport à nos politiques et procédures.
Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse écrite dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre plainte. S’il faut plus de temps pour examiner votre plainte en profondeur, nous vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de notre examen.
Si le résultat de l’examen est insatisfaisant, vous avez la possibilité de transmettre votre préoccupation à un échelon supérieur. Veuillez prendre note que l’OCRI exerce ses activités sous la surveillance de différentes autorités en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada. Si le règlement de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières compétente de votre province ou territoire.

Plaintes concernant des décisions en matière de réglementation

Bien que le personnel de l’OCRI s’engage à prendre en compte toutes vos préoccupations, il est important de noter que notre procédure de traitement des plaintes n’est pas conçue pour servir de mécanisme d’appel des décisions en matière de réglementation prises par l’OCRI. La procédure de dépôt d’une plainte vise à traiter les questions liées au service et à la conduite, et non à contester ou à annuler ces décisions.

Si vous souhaitez interjeter appel d’une décision en matière de réglementation, vous pourriez être en mesure de le faire par des mécanismes d’appel et de révision établis. Vous trouverez sur notre site Web des renseignements sur ces processus ou vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.