Alerte :
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Jindal, Vikram
No de dossier
202328
Date de début :
Date de fin :
État
Procédures terminées
Résultat
amende 5 000 $; frais 2 500 $
Documents connexes
Avis concernant cette procédure :
Un jury d’audience de l’OCRI accepte l’entente de règlement conclue avec Vikram Jindal
Type :
Avis de décision
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