Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Au cours des dernières années, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026. Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI. Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et dans l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers. L’objectif de l’OCRI est de créer, de tenir à jour et de promouvoir des normes de compétence élevées ainsi qu’un régime d’assurance des compétences rigoureux dans le secteur des placements.

Dans le cadre de ce projet, l’OCRI souhaite obtenir des commentaires sur le modèle d’assurance des compétences qu’il propose. Suivant cette proposition, le modèle d’assurance des compétences passerait d’un modèle centré sur des cours, assorti d’examens, à un modèle centré sur des évaluations, assorti d’un certain nombre de formations obligatoires.

Le modèle proposé doit permettre d’obtenir les avantages suivants :

• Relèvement du niveau de compétence;
• Réduction du coût de la formation requise pour l’obtention de l’autorisation et des obstacles à l’entrée pour les utilisateurs finaux;
• Meilleure harmonisation avec la formation en entreprise;
• Amélioration de l’actualité et de la pertinence des programmes et plus grande adaptation aux changements dans le secteur.

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