Nouvelle publication du projet de modification concernant les marges obligatoires dans le cas des produits structurés

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie pour commentaires une version révisée du projet de modification qui permettrait à certains produits structurés d’être admissibles à la marge (le projet de modification).

En 2021, l’OCRCVM a publié l’Avis 21-0032 concernant le projet de modification (le projet de modification de 2021) des Règles des courtiers membres et des Règles de l’OCRCVM visant à rendre admissibles à la marge les produits structurés qui satisfont à certains critères d’admissibilité. Le 1^er janvier 2023, le conseil d’administration de l’OCRI a approuvé l’adoption du projet de modification de 2021 pour qu’il s’applique aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC). 

Le projet de modification vise principalement à établir une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés qui tienne compte des différents profils de risque des deux principaux types de produits structurés.

Le projet de modification a les objectifs suivants :

• exiger un taux de marge fixe de 50 % pour les billets à capital à risque et de 30 % pour les billets à capital protégé qui satisfont aux critères d’admissibilité;
• clarifier les exigences de déclaration des risques de concentration dans des produits structurés sur le Formulaire 1;
• maintenir l’autorisation, comme autre formule possible, du recours à une méthode modulaire de calcul de la marge.

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