Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) visant à harmoniser certaines Règles des courtiers membres avec les dispositions correspondantes du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM).

Comme la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM a été reportée au 31 décembre 2021, le Projet de modification vise à améliorer les Règles des courtiers membres sans que cela ait d’incidence défavorable sur la protection des investisseurs ou alourdisse le fardeau réglementaire imposé aux courtiers membres (les courtiers). Nous publions le Projet de modification pour une période de consultation de 45 jours.