Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées

Date limite pour les commentaires : le 12 juin 2026

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie pour commentaires des modifications des Règles de l’OCRI proposées publiées dans le Bulletin 26-0039 (le « projet de modification concernant la double inscription »).

Le projet de modification concernant la double inscription éliminera ce concept réglementaire par l’abrogation de l’obligation pour les conseillers dont les activités sont limitées à l’épargne collective qui travaillent pour un courtier membre en placement de mettre à niveau leurs compétences et par la codification des conditions de dispense selon lesquelles les sociétés à double inscription actuelles exercent leurs activités. Ce changement simplifiera les exigences liées à l’inscription et permettra la mise en œuvre d’un cadre unique pour l’ensemble des courtiers membres.