Projet de modification concernant la négociation des dérivés sur un marché

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.