Projet de modification concernant les non-clients

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (les RUIM) et des Règles de l’OCRCVM qui :

• ajouterait la définition de « compte du courtier membre » aux Règles de l’OCRCVM.
• remplacerait la définition d’« ordre non client » ou de « compte non-client » par les nouvelles définitions d’« ordre d’une personne liée au courtier » et de « compte d’une personne liée au courtier »;

La mise en œuvre du Projet de modification permettrait d’harmoniser :

• la terminologie employée dans les RUIM et les Règles de l’OCRCVM;
• la façon dont les courtiers membres repèrent les comptes et les ordres non-clients.

Un groupe de travail spécial composé de parties intéressées du secteur et de membres du personnel de l’OCRCVM a participé à la rédaction du Projet de modification. Nous remercions sincèrement ces personnes pour leur temps et leur apport précieux.

Nous publions également un projet de note d’orientation connexe(le Projet de note d’orientation) sous forme d’appel à commentaires en même temps que le Projet de modification.