Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM

Le 24 mars 2021, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, en vue de sa publication sous forme d’appel à commentaires, le projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM (le projet de modification).

Le projet de modification vise à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1. La mise en œuvre du projet de modification est prévue pour le 31 décembre 2021, soit la même date que celle de la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM.