Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Plus précisément, le Projet de modification vise à :

• préciser les compétences requises prévues à la Règle 2600;
• clarifier certaines dispositions des Règles 2500, 2600, 2700 et 3900 en éliminant les redondances et les ambiguïtés;
• apporter des modifications corrélatives aux renvois et à la terminologie par suite des modifications ci-dessus.

Nous publions le Projet de modification dans le cadre d’un appel à commentaires dans le but de clarifier les dispositions ou exigences pouvant donner lieu à des interprétations divergentes.

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