Projet de nouvelle note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de remplacer sa Note d’orientation 3400‑21‑003, Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils (l’actuelle note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils) par le projet de note d’orientation ci‑joint comme annexe 1 (le projet de note d’orientation).

Le projet de note d’orientation vise à apporter des modifications importantes au régime existant en raison de la croissance marquée et continue du nombre d’investisseurs autonomes dans le secteur. Tant le public investisseur que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils ont demandé que l’on actualise l’actuelle note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils afin de mieux servir et soutenir les clients qui ont recours à ces comptes sans conseils.

Le projet de note d’orientation clarifie l’interdiction de formuler des recommandations destinées aux détenteurs de comptes sans conseil selon les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). En outre, il élargit l’étendue des ressources d’aide à la décision que le courtier membre offrant des services pour comptes sans conseils peut proposer à ses clients. Reposant sur une démarche fondée sur des principes, le projet de note d’orientation expose les grandes lignes de mesures de protection clés que le courtier offrant des services pour comptes sans conseils devrait envisager d’adopter s’il propose des ressources d’aide à la décision à ses clients.