Accès aux conseils en ligne des titulaires de comptes avec conseils et de comptes gérés

Réponse à soumettre d’ici le 31 janvier 2026

Introduction

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) se penche actuellement sur l’accès aux conseils en ligne des titulaires de comptes avec conseils et de comptes gérés.

Conformément à l’objectif stratégique de l’OCRI qui est de favoriser l’accès à des conseils, comme il est détaillé dans le Plan stratégique de l’OCRI – Exercices 2025-2027 paru le 11 avril 20241, l’OCRI a publié le 13 décembre 20242 un document de consultation sur les conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils. Ce document a été suivi, le 12 août 20253, d’un projet de note d’orientation visant à permettre aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils de proposer plus de ressources informatives aux investisseurs autonomes afin qu’ils puissent accéder à de l’information fiable pour prendre des décisions de placement éclairées. Les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils jouent un rôle crucial dans le marché des placements de détail du Canada, car ils donnent aux investisseurs un accès à faible coût aux marchés financiers ainsi qu’un plus grand contrôle sur leurs propres choix de placements.

Par ailleurs, une méthode de placement entièrement autonome ne convient pas nécessairement à tous les investisseurs. Certains pourraient tirer parti d’un accès à des conseils personnalisés plus abordables et évolutifs. Pour combler ce fossé, nous devons notamment soutenir une innovation qui vient compléter le modèle de services pour comptes sans conseils, en reconnaissant que les modèles sans conseils et avec conseils sont des composantes distinctes et essentielles d’un marché des placements de détail bien huilé.

Par conséquent, dans l’optique de favoriser davantage l’accès à des conseils, nous sommes en train de déterminer si l’OCRI devrait envisager d’élaborer une politique qui appuierait l’expansion des solutions de conseils en ligne, y compris des modèles hybrides et automatisés, à l’échelle de ses courtiers membres. Même si ces nouvelles solutions peuvent sembler différentes du modèle de conseils traditionnel, elles ont le potentiel d’élargir l’accès à des conseils réglementés d’un grand éventail d’investisseurs.

Contexte et enjeux

L’initiative récente de l’OCRI visant à moderniser le cadre de services pour comptes sans conseils répond aux besoins en évolution des investisseurs autonomes. Les révisions apportées améliorent l’accès aux renseignements et aux ressources aidant la prise de décisions au moyen de canaux réglementés, ce qui permet de veiller à ce que les investisseurs obtiennent de l’information fiable et de grande qualité en temps opportun pour prendre des décisions éclairées par eux-mêmes.

Afin de concrétiser ce progrès, nous devrons maintenant effectuer un examen ciblé de la façon dont le cadre réglementaire actuel s’applique aux conseils en ligne personnalisés et établir si des changements sont nécessaires pour soutenir des conseils abordables, évolutifs et personnalisés offerts par le truchement de modèles en ligne et hybrides de comptes avec conseils et de comptes gérés.

L’objectif est de cerner les principaux obstacles réglementaires que pose le cadre des politiques actuelles de l’OCRI, qui ont été élaborées pour l’offre de services-conseils en personne et qui, aujourd’hui, nuisent à l’innovation au chapitre des conseils en ligne personnalisés. À l’heure actuelle, il n’y a pas de cadre réglementaire pour les courtiers membres qui utilisent des modèles de conseils en ligne ou hybrides. Ils se fient plutôt à l’obtention de dispenses et à des modalités particulières.

Cette situation a les conséquences suivantes :

• les modèles de conseils en ligne, y compris les services hybrides, coûtent cher à exploiter et offrent une gamme de produits limitée;
• les courtiers membres sont incertains des exigences réglementaires à respecter lorsqu’ils offrent des conseils en ligne;
• les attentes en matière de conformité peuvent être interprétées différemment à l’échelle du secteur;
• l’absence d’un cadre précis peut freiner l’élaboration de solutions de conseils en ligne.

Ainsi, une grande portion de Canadiens (en particulier les petits investisseurs et ceux qui entament leur parcours de placement ou qui utilisent principalement des plateformes numériques) tireraient parti d’un accès à des conseils personnalisés plus abordables, étant donné que les courtiers membres ont la capacité technologique de les offrir et que nombre d’investisseurs canadiens sont à l’aise dans les environnements en ligne4.

Solutions possibles

En fonction des enjeux susmentionnés, et après avoir mené un travail de consultation exhaustif auprès des parties prenantes, nous verrons s’il est nécessaire d’élaborer des politiques (p. ex., de clarifier des règles ou des notes d’orientation, ou bien de formuler d’autres recommandations).

Prochaines étapes

Dans le cadre de notre initiative, nous chercherons à élargir l’accès aux conseils en ligne :

• en évaluant nos règles et nos notes d’orientation dans le contexte numérique;
• en déterminant les domaines où des exigences réglementaires pourraient être respectées à l’aide de la technologie;
• en examinant toute conséquence imprévue découlant des cadres actuels.

Nous voulons obtenir les commentaires des parties prenantes, y compris des courtiers membres en placement et en épargne collective, des représentants du secteur, des groupes de défense des investisseurs et du public, sur les enjeux énumérés ci-dessus et les solutions potentielles. Nous nous attendons à ce que les discussions englobent également la capacité des plateformes de conseils en ligne à élargir leurs offres (p. ex., capital-investissement, indexation directe ou portefeuilles modèles) ainsi que l’application connexe des réformes axées sur le client. En outre, nous pourrons discuter d’enjeux en pleine évolution, comme la gestion des défis que posent les influenceurs financiers par un meilleur accès à des conseils en ligne personnalisés, le renforcement des contrôles des cyber risques dans les modèles de conseils en ligne, la mise à profit de technologies numériques et d’automatisation avancées (comme l’intelligence artificielle) en vue d’améliorer les processus de conformité ainsi que l’innovation.

Toute proposition importante sera élaborée en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et soumise à leur approbation en vertu des procédures de gouvernance de l’OCRI.

Comment participer

Cette initiative est une belle occasion de collaborer en vue de façonner l’accès aux conseils en ligne.

Si vous souhaitez y participer ou recevoir de plus amples renseignements, veuillez écrire à l’équipe de la Politique de réglementation des membres d’ici le 31 janvier 2026 à l’adresse suivante :

Politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau 2600
40, rue Temperance
Toronto (Ontario) M5H 0B4
Courriel : memberpolicymailbox@ciro.ca ou des applications.

• 1Plan stratégique de l’OCRI – exercices 2025-2027
• 2Bulletin administratif 24-0367, Conseils non personnalisés pour les comptes sans conseils
• 3Bulletin administratif 25-0227, Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
• 4L’enquête de 2024 sur les investisseurs de l’OCRI révèle que de nombreux investisseurs canadiens sont à l’aise en ligne, y compris pour effectuer des transactions sur des plateformes numériques, et préfèrent de façon marquée recevoir les renseignements sur leurs comptes dans des plateformes en ligne ou des applications.