1. Contexte

Le 23 juillet 2020, nous avons publié l’Avis 20-0162, qui sollicitait des commentaires sur l’adoption anticipée de certaines dispositions des Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres actuelles.

Comme la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM a été reportée à décembre 2021, le personnel de l’OCRCVM a examiné ces règles pour déterminer quelles dispositions il y aurait lieu d’adopter, le cas échéant, avant cette date pour améliorer nos Règles des courtiers membres sans que cela ait d’incidence défavorable sur la protection des investisseurs ou alourdisse le fardeau réglementaire imposé aux courtiers. 

Nous modifions les exigences des Règles des courtiers membres qui ont trait à l’identité des clients1  et celles concernant les compétences et la formation2  afin qu’elles s’alignent sur les dispositions équivalentes des Règles de l’OCRCVM. Tous les renseignements généraux pertinents et la description des modifications sont présentés dans l’Avis 20-0162.

1. Commentaires reçus

Nous avons reçu deux lettres de commentaires en réponse à l’Avis 20-0162. Nous présentons à l’annexe 3 un résumé des commentaires reçus du public et nos réponses.

1. Sommaire des modifications

Nous avons déterminé qu’il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux modifications. Vous trouverez-ci dessous un sommaire des modifications apportées aux Règles des courtiers membres.

1. Identité des clients

Lorsque les modifications seront en vigueur, l’alinéa 1(b)(i) de la Règle 1300 des courtiers membres permettra aux courtiers, à l’ouverture d’un compte pour une société, d’établir l’identité des propriétaires véritables de plus de 25 % de cette société, conformément aux lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes3 et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103).
Des versions soulignée et nette des modifications des Règles des courtiers membres sont présentées respectivement aux annexes 1 et 2.

1. Compétences et formation

Les modifications de la Règle 2900 des courtiers membres donneront aux courtiers et aux personnes physiques inscrites une plus grande marge de manœuvre pour acquérir certaines compétences requises. Lorsque les modifications seront en vigueur :

• une personne physique demandant l’inscription à titre de représentant inscrit, de représentant en placement ou de surveillant pourra suivre soit le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (CCVM), soit le niveau I ou un niveau plus élevé du programme d’analyste financier agréé (CFA) pour respecter les  exigences en matière de compétence3 ; 
• les surveillants ne seront plus tenus de suivre le Séminaire sur la gestion efficace (SGE) pour respecter les exigences de formation suivant l’obtention du permis4 . La suspension automatique imposée à ceux qui n’ont pas suivi le SGE sera donc éliminée5 ;
• tous les cours seront valides pendant trois ans à compter de la date à laquelle ils sont terminés, conformément au paragraphe 3.3(1) du Règlement 31-1036 ;
• les personnes inscrites qui effectuent ou surveillent les opérations sur options ou sur contrats à terme pourront suivre le Cours d’initiation aux produits dérivés et sur la négociation des options (PDNO) en remplacement du Cours d’initiation aux produits dérivés (CIPD) et du Cours sur la négociation des options (CNO). 

Des versions soulignée et nette des modifications des Règles des courtiers membres sont présentées respectivement aux annexes 1 et 2.

1. Mise en œuvre

Les modifications prendront effet le 1er janvier 2021.

1. Annexes

Annexe 1 – Version soulignée des modifications des Règles des courtiers membres

Annexe 2 – Version nette des modifications des Règles des courtiers membres

Annexe 3 – Réponses aux commentaires du public concernant l’Avis 20-0162

• 1Article 1 de la Règle 1300 des courtiers membres.
• 2Règle 2900 des courtiers membres.
• 3La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes, notamment le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. 
• 3Se reporter, à l’annexe 1, aux modifications apportées aux alinéas A.1(a)(ii) et (iii) et au sous-alinéa A.3(a)(i)(A) de la partie I de la Règle 2900 des courtiers membres.
• 4Se reporter, à l’annexe 1, aux modifications apportées au sous alinéa A.1(a)(ii)D de la partie I de la Règle 2900 des courtiers membres.
• 5Se reporter, à l’annexe 1, aux modifications apportées au paragraphe 3(b) de la Règle 38 des courtiers membres.
• 6Se reporter, à l’annexe 1, aux modifications apportées à l’article A.2 de la partie II de la Règle 2900 des courtiers membres.