Assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres

le 3 décembre 2021

bulletin0887-M

Type :

Bulletin sur les membres

Division

Courtiers en épargne collective

Le 2 décembre 2021, l’ACFM a tenu son assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres 2021 (l’« assemblée »). Vous trouverez ci-dessous un résumé des questions qui ont été traitées à l’assemblée.

1. Élection des administrateurs représentants du public et du secteur

À l’assemblée, Barbara Shourounis et Janet Woodruff ont été approuvées à titre d’administratrices représentantes du public de l’Association, pour un mandat de deux ans et de trois ans, respectivement, ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été nommés. Sonny Goldstein et André Langlois ont été approuvés à titre d’administrateurs représentants du secteur de l’Association, pour un mandat de deux ans respectivement ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été nommés.

Avec prise d’effet le 2 décembre 2021, les personnes suivantes sont membres du conseil d’administration de l’ACFM :

Administrateurs représentants du public

Steven Glover, M.B.A, FCPA, FCA Administrateur de sociétés (Canmore, Alberta)	Janet Woodruff Administratrice de sociétés (Vancouver, Colombie-Britannique)
Hugh McNabney, CPA (retraité) Administrateur de sociétés (Orillia, Ontario)	Barbara Shourounis, LL.B. Ancienne directrice Saskatchewan Financial Services Commission (Regina, Saskatchewan)
Christopher Nicholls, B.A., LL.B., LL.M., MPA Professeur de droit des affaires Université Western (London, Ontario)	Vince Valenti, M.B.A Président Valenti Holdings Inc. (Manotick, Ontario)

Administrateurs représentants du secteur

Rick Annaert, CPA, CMA Président et chef de la direction Placements Manuvie Services d'investissement Inc. (Toronto, Ontario)	Sonny Goldstein, CFP Président Goldstein Financial Investments Inc. (Toronto, Ontario)
Patricia Callon, LL.B., B.A. (avec distinction) Vice-présidente principale et avocate générale Financière Sun Life du Canada (Toronto, Ontario)	Mark Kinzel, B.A. Vice-président IG Wealth Management (Winnipeg, Manitoba)
Katherine Dudtschak, M.B.A Présidente et chef de la direction Fonds d'investissement Royal Inc. (Toronto, Ontario)	André Langlois, FSA, FCIA Président Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (Montréal, Québec)
Président et chef de la direction Mark T. Gordon, LL.B. Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Toronto, Ontario)

Christopher Nicholls, administrateur représentant du public, a été réélu président du conseil d’administration et Patricia Callon, administratrice représentante du secteur, a été réélue vice‑présidente du conseil d’administration.

2. Nomination des auditeurs

Les membres ont également approuvé la nomination d’Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. à titre d’auditeurs de l’Association.

3. Confirmation des modifications aux Règles de l’ACFM

Réformes axées sur le client

Les membres ont approuvé les modifications corrélatives proposées concernant les réformes axées sur le client (RAC) aux Règles de l’ACFM suivantes, qui ont toutes été approuvées ou n’ont fait l’objet d’aucune opposition par les autorités de reconnaissance : 1.2.3 (Scolarité, formation et expérience); 1.2.4 (Formation et supervision); 1.2.5 (Titres trompeurs interdits); 2.1.4 (Conflits d’intérêts); 2.1.5 (Emprunts aux clients); 2.2.1 (Connaissance du client); 2.2.4 (Mise à jour des renseignements sur le client); 2.2.5 (Connaissance du produit); 2.2.6 (Convenance au client); 2.2.7 (Information sur la relation); 2.4.2 (Ententes d’indication de clients); 2.4.4 (Honoraires et frais d’opération); 3.2.1 (Prêts aux clients et marge); et 5.1 (Registres obligatoires).

Les obligations rehaussées en matière de conflits d’intérêts de la Règle 2.1.4 sont entrées en vigueur le 30 juin 2021. Les modifications corrélatives RAC aux autres Règles mentionnées ci‑dessus entrent en vigueur le 31 décembre 2021. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Bulletins suivants : n^o 0795-P; n^o0819-P; n^o 0843-P; n^o 0863-P; n^o 0864-P; et n^o 0876-P.

Personne de confiance/blocages temporaires

Les membres ont approuvé les modifications corrélatives concernant les personnes de confiance et les blocages temporaires aux Règles 2.2 (Comptes des clients) et 5.1 (Registres obligatoires) de l’ACFM, qui ont été approuvées ou n’ont fait l’objet d’aucune opposition par les autorités de reconnaissance. Ces modifications entrent en vigueur le 31 décembre 2021. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Bulletins n^o 0866-P et n^o 0884-P.

Autorisation d’opérations limitée

Les membres ont approuvé les modifications proposées aux Règles 2.3.2 (Autorisation d’opérations limitée), 2.3.3 (Désignation) et 5.1 (Registres obligatoires) de l’ACFM, qui sont en attente d’une approbation ou d’une non‑opposition des autorités de reconnaissance. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Bulletin n^o 0847-P.

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L’ACFM tiendra son assemblée générale annuelle des membres 2022 le 1^er décembre 2022, à 11 h (HE), au Vantage Venues, 150, rue King Ouest, 27^e étage, Toronto (Ontario).