Délais de dépôt réglementaire

Rapport financier mensuel (RFM)

Voici les dates limites de dépôt du Rapport financier mensuel (RFM) pour l’année 2026, d’après le cycle de 20 jours ouvrables fixé pour le dépôt des rapports réglementaires et compte tenu des congés fériés canadiens et provinciaux :

Frais de dépôt tardif

Veuillez noter que tout retard dans le dépôt électronique effectué au moyen du système DERFR entraînera des frais de dépôt tardif de 100 $ par jour civil, imposés par notre Service de la comptabilité. L’horodatage par le système DERFR des RFM déposés par les courtiers membres servira de référence pour l’imposition de ces frais.