Exigences en matière de conformité en vue de la négociation sur plusieurs marchés — Orientation abrogée en partie

2006-020
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

10.1 Conformité avec les exigences

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Télécharger le fichier

2006-020
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Négociation
Affaires juridiques et conformité
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

10.1 Conformité avec les exigences

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!