La FCAA et l’OCRI annoncent la date d’effet de la délégation des pouvoirs d’inscription

La Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) a annoncé aujourd’hui qu’elle autorise l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à exercer certaines fonctions d’inscription pour son compte.

À compter du 1^er octobre 2025, en vertu de la Securities Act, 1988 de Saskatchewan, l’OCRI sera autorisé à assurer les fonctions d’inscription pour les sociétés inscrites (ou demandant à l’être) à titre de courtier en placement (CP) ou de courtier en épargne collective (CEC) ainsi que pour les personnes physiques agissant pour leur compte.

Les dispositions concernant l’inscription dans la loi et les règlements connexes visent à assurer que seules des personnes honnêtes et possédant les connaissances requises sont inscrites pour vendre des titres et des dérivés, et que leur entreprise est stable financièrement.

« Voir à l’intégrité et à l’efficacité de nos procédures d’inscription est primordial pour conserver la confiance du public en notre cadre de réglementation, a déclaré Roger Sobotkiewicz K.C., président et chef de la direction de la FCAA. Autoriser l’OCRI à exercer ces fonctions réduira les formalités et améliorera la réactivité pour les parties prenantes du secteur, en plus d’assurer la protection des investisseurs. »

« Comme tous les organismes de réglementation, l’OCRI a la responsabilité d’établir une réglementation efficace et efficiente, tout en éliminant les chevauchements. La rationalisation de l’inscription grâce à la délégation de pouvoirs appuie notre objectif stratégique qui est d’accroître l’efficacité du cadre d’inscription, a souligné Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Nous remercions la FCAA pour sa confiance alors que nous prenons le relais avec ces fonctions d’inscription. L’OCRI se réjouit de son rôle dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre d’inscription et de continuer à ajouter de la valeur pour nos membres et pour les investisseurs qu’ils desservent. »

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont déjà délivré des ordonnances de délégation à l’OCRI des fonctions d’inscription pour les CP et les CEC, lesquelles ont pris effet le 1^er avril 2025. L’autorité en valeurs mobilières au Québec a publié une ordonnance de délégation similaire entrée en vigueur le 1^er juillet 2025.

Les participants et parties prenantes du marché peuvent consulter la page Web concernant la délégation à l’OCRI sur le site des ACVM pour en savoir plus.

La FCAA protège les consommateurs et les investisseurs, en plus de favoriser l’équité et l’efficacité des marchés financiers en maintenant une réglementation efficace, équilibrée et opportune sur ces marchés.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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Personnes-ressources pour les demandes de renseignements des médias :

Marieka Andrew
Financial and Consumer Affairs Authority
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