Le 21 septembre 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son rapport annuel pour 2019-2020, lequel présente la façon dont l’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public fournit de la valeur aux Canadiens et au système financier, protège les investisseurs et soutient la transformation du secteur.

« L’OCRCVM est devenu un organisme de réglementation pancanadien plus souple, plus efficient et plus réceptif – des qualités qui sont devenues de plus en plus importantes au moment où les perturbations causées par la COVID-19 ont ébranlé l’économie et la société canadiennes, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous avons fait preuve d’agilité et accéléré la manière dont nous réglementons et appuyons l’innovation, tout en améliorant la protection des investisseurs.

Nous continuons d’explorer de nouvelles avenues pour remplir notre mandat d’intérêt public de façon plus efficace et efficiente et pour favoriser des marchés financiers sains et la confiance des investisseurs. »

La fin de l’exercice 2019-2020, au cours duquel l’OCRCVM s’est acquitté de ses responsabilités de réglementation par l’établissement et l’application de règles régissant les courtiers et les marchés, représente pour nous la fin de la première année de mise en œuvre de notre nouveau plan stratégique.

Voici un résumé des activités et initiatives qui sont menées dans le cadre du plan stratégique.

• Soutenir la transformation du secteur : Notre proposition de fusion des OAR présente un plan d’action concret pour faire évoluer le système financier d’une façon avantageuse pour les investisseurs et le secteur. Une consultation à grande échelle de l’OCRCVM a permis de dégager un consensus concernant l’application d’un cadre qui protégerait les investisseurs, serait avantageux pour toutes les sociétés, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires, réduirait le fardeau réglementaire, et serait mis en œuvre sans trop de perturbations. Une évaluation réalisée par Deloitte en août 2020 confirme que la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM pourrait donner lieu à des économies totales pour le secteur de près de 500 M$ sur une période de dix ans.
  
  L’OCRCVM a accordé certaines dispenses aux sociétés qui éprouvent des problèmes découlant de la pandémie pour leur permettre de soutenir leurs clients et de se conformer à la réglementation, ainsi qu’un report du paiement des cotisations aux sociétés de petite et de moyenne taille. Au cours de la dernière année, il a également publié des notes d’orientation sur les signatures électroniques, la surveillance de l’ouverture des comptes par les courtiers offrant des services d’exécution d’ordres sans conseil et la conservation des dossiers de plaintes sous forme électronique.
  
  Plus tôt dans l’année, l’OCRCVM a lancé un certain nombre d’initiatives pour recueillir davantage de commentaires auprès des investisseurs et s’assurer que les politiques qu’il élabore tiennent compte de leurs expériences, observations et besoins. Par exemple, l’OCRCVM a continué de dialoguer avec les investisseurs de détail et les « investisseurs potentiels », notamment dans le cadre de son sondage Accès aux services-conseils qui a mis en lumière le désir des Canadiens d’avoir accès à une gamme plus large de produits et de services aux différentes étapes de leur vie. Cette année, nous avons aussi annoncé notre intention de créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs. En outre, l’OCRCVM a officialisé l’obligation de compter au sein de son conseil d’administration au moins un administrateur possédant une vaste expérience directe des questions relatives aux consommateurs et aux investisseurs de détail.
  
  Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle : L’OCRCVM a terminé son programme de mise à niveau de l’infrastructure de ses systèmes, ce qui a permis à tout l’organisme de passer en mode télétravail de façon harmonieuse et en toute sécurité en mars 2020. L’OCRCVM a également surveillé un volume d’opérations quotidiennes beaucoup plus élevé qu’à l’habitude sur les marchés des titres de capitaux propres, avec un sommet de 1,4 milliard à la fin mars.
  
  Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont étendu le rôle de l’OCRCVM qui, en plus d’être l’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, l’est maintenant pour les titres de créance publics. L’OCRCVM tient à la diffusion gratuite de renseignements détaillés sur les opérations, afin d’assurer une transparence accrue et un meilleur accès à l’information pour tous les participants au marché. Depuis le 2 septembre, les données relatives aux opérations sur titres de créances publics peuvent être consultées sur le site www.ocrcvm.ca.
  
  L’OCRCVM a commencé la mise en œuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients. La première phase de la mise en œuvre (titres de créance) a pris effet en octobre 2019. Les travaux relatifs aux phases 2 et 3 (titres de capitaux propres) avancent bien, et les modifications correspondantes prendront effet le 26 juillet 2021. Nous continuons de collaborer étroitement avec le secteur par l’entremise d’un comité spécial de mise en œuvre. Une nouvelle section du site Internet de l’OCRCVM est maintenant réservée à la mise en œuvre des phases 2 et 3 et assure une plus grande transparence au profit de toutes les parties intéressées.
  
  L’OCRCVM et les ACVM poursuivent leur collaboration en vue de la publication, cet automne, d’un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.
  
  L’OCRCVM continue de se préparer à la mise en œuvre des modifications de règles liées aux réformes axées sur le client, laquelle est prévue pour 2021, alors que les dates de mise en œuvre du Manuel de réglementation en langage simple de l’OCRCVM ont été reportées pour tenir compte des changements que les ACVM ont apportés à leur calendrier de mise en œuvre en raison de la pandémie.
  
  Renforcer notre pouvoir disciplinaire : L’OCRCVM a renforcé ses pouvoirs disciplinaires au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, provinces qui se sont jointes à sept autres provinces et aux trois territoires pour lui conférer une meilleure capacité de protéger les investisseurs en tenant les contrevenants responsables de leurs actes. L’OCRCVM continuera de chercher à obtenir des pouvoirs juridiques uniformes dans l’ensemble du Canada et prendra des mesures pour faire avancer ses plans, qui lui permettront de recourir à des interventions disciplinaires adaptées et proportionnées.
  
  Améliorer la protection des investisseurs vulnérables : L’OCRCVM participe toujours à un groupe de travail aux côtés des ACVM et d’autres organismes de réglementation afin d’élaborer une règle d’exonération visant à protéger les intérêts des investisseurs âgés et vulnérables.

« Nous sommes fiers des progrès que nous avons réalisés pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains grâce au soutien de nos collègues et partenaires – les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs, la Banque du Canada et nos employés à l’échelle du pays », a affirmé M. Kriegler.

La version intégrale du rapport annuel 2019-2020 de l’OCRCVM est accessible en format Web et peut aussi être téléchargée en format PDF sur le site Internet de l’OCRCVM.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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