Les organismes de réglementation publient les résultats d’une évaluation mystère sur les pratiques en matière de services de conseil et l’expérience des investisseurs

Le 17 septembre 2015 (Toronto, Ontario) – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont publié aujourd’hui un rapport conjoint intitulé Évaluation mystère sur les conseils en matière de placement. Ce rapport présente les résultats d’une évaluation mystère réalisée auprès de conseillers en Ontario, entre juillet et novembre 2014.

Cette initiative a été mise en œuvre conjointement par l’OCRCVM, la CVMO et l’ACFM. Il s’agit d’une première pour les organismes de réglementation canadiens. L’objectif était d’évaluer l’expérience des investisseurs particuliers et le processus relatif aux conseils de placement.

Un total de 105 évaluations mystères ont été effectuées en Ontario auprès de courtiers en placement, de courtiers en épargne collective, de courtiers sur le marché dispensé et de gestionnaires de portefeuille. Parmi ces dernières, 88 évaluations nous ont permis de recueillir des données suffisantes pour évaluer l’expérience des investisseurs en fonction d’un ensemble de normes relatives aux meilleures pratiques et aux conseils (conformes ou non conformes).

Aucun cas d’inconduite grave nécessitant des mesures réglementaires n’a été observé.

Cette étude nous a permis de tirer des conclusions en ce qui concerne l’expérience des investisseurs lors de leur première rencontre avec un conseiller. Environ 78 % des investisseurs connaissaient les produits de placement offerts par les conseillers et 89 % d’entre eux ont été questionnés au sujet de leurs objectifs de placement. Les frais associés aux produits (56 %), le rapport risque-rendement (52 %), les renseignements détaillés sur les clients (32 %) ou la rémunération des conseillers (25 %) étaient moins susceptibles d’être abordés. Puisque le processus varie grandement, les organismes de réglementation sont arrivés à la conclusion que les investisseurs pouvaient éprouver des difficultés à faire des comparaisons, à comprendre les différents titres professionnels ou à déterminer s’ils ont reçu des conseils pertinents.

Nous avons constaté que des recommandations ont été faites dans 24 cas sur 88. Elles ont été jugées pertinentes (selon les objectifs de placement, la tolérance au risque et la situation financière de l’investisseur) dans 86 % des cas et inappropriées dans 14 % des cas. Des renseignements détaillés sur les clients ont été recueillis dans 79 % des cas et une discussion appropriée sur les frais associés aux produits a eu lieu dans 71 % des cas. Les exigences réglementaires ont été satisfaites ou dépassées dans 63 % des cas.

Les conclusions tirées de cette étude ont été passées en revue par les trois organismes de réglementation. Pour donner suite à ces dernières, la CVMO, l’OCRCVM et l’ACFM ont établi des plans d’action détaillés afin de favoriser la poursuite de leurs efforts. Les prochaines étapes viseront à améliorer les pratiques en matière de services de conseil, à établir des attentes claires et à utiliser les constatations de l’étude pour orienter l’élaboration des politiques, afin d’améliorer l’expérience globale des investisseurs qui cherchent à obtenir des conseils en placement. Les sociétés et les conseillers du secteur des placements doivent passer en revue les résultats de cette étude et adopter les mesures appropriées afin de veiller à ce que les investisseurs reçoivent des conseils pertinents et bénéficient d’une meilleure expérience client.

Certains avis connexes (Avis du personnel de la CVMO 31-715, Avis de l’OCRCVM 15-0210, Bulletin de l’ACFM 0658-C) comprennent également des renseignements importants sur les compétences et les catégories d’inscription des différents professionnels évalués (annexe A) et sur les critères d’évaluation (annexe E) utilisés dans le cadre de ce projet.

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La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre les lois sur les valeurs mobilières et sur les contrats à terme sur marchandises de la province et veille à leur application. Elle a pour mission de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de placement, protège les investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’ACFM est l'organisme d'autoréglementation qui supervise les courtiers en fonds communs de placement du Canada et qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses 103 membres et de 80 000 personnes autorisées afin de protéger les investisseurs ainsi que les intérêts du public.

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