Améliorer la protection des investisseurs tout en soutenant les changements qui s’opèrent dans le secteur des placements et qui ont été précipités par la COVID-19

Le 29 juin 2020 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui ses priorités pour l’exercice 2021, constituées des objectifs que l’organisme de réglementation pancanadien s’est fixés pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser des marchés financiers sains dans un contexte d’incertitude liée à la pandémie de COVID-19.

« Malgré les incertitudes et les défis créés par le contexte actuel, l’engagement de l’OCRCVM à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains se reflète dans nos priorités pour l’avenir, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous continuerons à tirer profit de ce que nous avons appris, et de ce que nous avons entendu des parties intéressées, pour améliorer notre approche réglementaire et mieux répondre aux besoins en constante évolution des Canadiens. »

Principales priorités pour l’exercice 2021 :

Gérer efficacement les questions soulevées par la pandémie de COVID-19

• Privilégier la santé et la sécurité de notre personnel et de nos parties intéressées, la protection des investisseurs et la promotion de marchés financiers sains;
• Continuer à veiller au bon fonctionnement et à l’intégrité des marchés des titres de créance et des titres de capitaux propres au Canada;
• Soutenir la capacité des sociétés de placement à servir les Canadiens malgré les restrictions commerciales et sociales découlant de la pandémie de COVID-19 – par exemple, en accordant des dispenses, s’il y a lieu et sans compromettre la protection des investisseurs, aux sociétés qui éprouvent des problèmes découlant de la pandémie.

Poursuivre nos divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs

• Examiner la possibilité de verser aux investisseurs les sommes qui nous sont remises par les conseillers ou les sociétés auxquels nous avons imposé des sanctions disciplinaires (ces sommes remises correspondent à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible);
• Obtenir les points de vue des plaignants sur les façons d’améliorer notre processus de traitement des plaintes;
• En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), continuer de promouvoir une règle d’exonération et d’élaborer d’autres outils pour aider les courtiers à protéger les investisseurs vulnérables;
• Créer un groupe d’experts que nous consulterons au sujet des questions touchant les investisseurs.

Soutenir la transformation du secteur en améliorant le modèle d’autoréglementation

• Continuer à mobiliser les parties intéressées au sujet de notre proposition visant à améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens, et publier une évaluation coûts-avantages menée par un cabinet d’experts-conseils indépendant;
• Déterminer les règles qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies, et les moderniser afin de permettre aux sociétés de répondre aux besoins des Canadiens de façon plus efficace et efficiente;
• Continuer à collaborer à l’examen du cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation entrepris par les ACVM.

En plus de tenir compte de la situation actuelle, les priorités pour l’exercice 2021 soutiennent la mission, la vision et les stratégies que l’OCRCVM a précédemment énoncées dans son plan stratégique triennal et s’ajoutent aux responsabilités de surveillance continue des sociétés de placement et des marchés financiers qu’assume l’organisme.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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