Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel

L’OCRCVM publie quotidiennement une liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel1 sur son site Internet.

Depuis le 27 juin 2016, les courtiers membres et les marchés peuvent télécharger cette liste en établissant une connexion avec le serveur de l’OCRCVM au moyen du protocole SFTP (Secure File Transfer Protocol). La liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel sera accessible dans un nouveau format au plus tard à 1 h 30 (HE). 

Les courtiers membres qui déclarent leurs opérations sur titres de créance à l’OCRCVM auront automatiquement accès à la liste la plus récente à partir d’un fichier intitulé « SSCBs List » situé dans le répertoire « Données de référence » sur le serveur. Les autres courtiers membres ou marchés qui souhaitent télécharger cette liste devront communiquer avec le personnel de l’OCRCVM afin d’utiliser le protocole SFTP. Les marchés pourront accéder à la liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel à des fins de téléchargement seulement (à partir d’un fichier). 

• 1Se reporter à la Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel accessible à partir du site Internet de l’OCRCVM.