L’OCRCVM annonce la mise en œuvre des dernières modifications du modèle de relation client-conseiller (MRCC2)

Accroître la protection des investisseurs par une plus grande transparence

Le 19 janvier 2015 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a reçu l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour la mise en œuvre de la deuxième (et dernière) série de modifications du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) devant prendre effet le 15 juillet 2015 et le 15 juillet 2016.

Les modifications approuvées se rapportent à l’obligation de déclarer les honoraires et les frais ainsi que le rendement des comptes. D’une manière générale, elles vont dans le sens de celles apportées par les ACVM au MRCC2. L’avis de l’OCRCVM renferme des précisions sur les exigences nouvelles et modifiées et sur leur prise d’effet, et présente les changements apportés aux règles actuelles de l’OCRCVM pour tenir compte des modifications du MRCC.

Dans le cadre de ses consultations, l’OCRCVM a reçu des demandes visant à reporter au 1^er janvier 2016 et au 1^er janvier 2017, respectivement, les dates de la mise en œuvre définitive. L’OCRCVM étudie ces demandes, de concert avec les ACVM, et publiera un avis distinct dès qu’une décision aura été prise.

« La plus grande rigueur dans la communication de l’information se traduit par davantage de transparence dans les renseignements sur les comptes, ce qui devrait faciliter les conversations entre les conseillers et leurs clients », a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « Maintenant que tous les éléments de la réforme du modèle de relation client-conseiller ont été approuvés, nous continuerons de nous concentrer sur la mise en œuvre, en collaboration avec le secteur et les parties intéressées.

L’OCRCVM a récemment conçu et diffusé une Foire aux questions pour aider à répondre aux questions courantes sur la mise en œuvre. Ce document sera mis à jour régulièrement au bénéfice des membres. L’OCRCVM prépare aussi une note d’orientation pour préciser les exigences nouvelles et révisées concernant l’information sur la relation en fonction du compte, l’obligation de connaître son client et l’évaluation de la convenance.

Documents connexes :

• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller – MRCC1 - Mise en œuvre
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller – MRCC1 - Orientation
• Avis sur les règles : Modèle de relation client-conseiller – MRCC2 2014 - Mise en œuvre
• Avis sur les règles – Modèle de relation client-conseiller – MRCC2 2015 et 2016 – Nouvelle diffusion
• Avis sur les règles – Modèle de relation client-conseiller – MRCC2 2015 et 2016 – Mise en œuvre

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de

leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

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