L’OCRCVM publie l’avis sur ses priorités pour l’exercice 2022

Le 28 mai 2021 (Toronto, Ontario) –L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui l’avis sur ses priorités pour l’exercice 2022. Celles-ci s’articulent autour de quatre thèmes : poursuivre divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs, soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de manière plus efficace et efficiente, tirer parti des leçons apprises pour gérer les implications de la pandémie, et appuyer les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans leur examen du cadre d’autoréglementation et se préparer aux prochaines étapes éventuelles.

« L’OCRCVM continue de faire des progrès considérables en vue d’offrir une réglementation plus efficiente et efficace. Nous avons établi une gamme complète de priorités pour l’exercice en cours afin d’améliorer la protection des investisseurs et de soutenir la transformation du secteur, soutient Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous attendons aussi impatiemment de connaître l’approche précise qu’adopteront les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’égard de la modernisation du régime d’autoréglementation. »

Les priorités soutiennent les objectifs présentés dans le plan stratégique triennal publié par l’OCRCVM en juin 2019, compte tenu des répercussions de la pandémie, et elles appuient la mission de l’organisme de réglementation qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

L’OCRCVM a présenté ses priorités clés pour l’exercice à venir, dont les suivantes :

Poursuivre divers engagements et initiatives liés à la protection des investisseurs

• Accroître la protection des investisseurs vulnérables, en collaboration avec les ACVM;
• Procéder à la création d’un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs;
• Renforcer la trousse d’outils disciplinaires de l’OCRCVM dans chaque territoire du Canada;
• Explorer des façons de rembourser aux investisseurs lésés les gains mal acquis des contrevenants;
• Examiner les renseignements historiques sur l’accessibilité de la plateforme de négociation en ligne des sociétés offrant des comptes sans conseils ainsi que sur les fonctionnalités et le service rattachés à cette plateforme.

Soutenir la transformation du secteur afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

• Avec les ACVM, réglementer les plateformes de négociation de cryptoactifs s’il y a lieu;
• Moderniser les règles et la démarche de l’OCRCVM à l’égard de la réglementation;
• Aider les sociétés à améliorer leur résilience opérationnelle grâce à une gestion efficace des cyberrisques et des risques liés aux technologies.

D’autres initiatives de l’OCRCVM se poursuivront, y compris l’adoption des modifications apportées dans le cadre des réformes axées sur le client, la poursuite de la réforme des règles relatives aux dérivés et la mise en œuvre des exigences liées aux identifiants des clients. L’OCRCVM continuera d’appuyer les ACVM dans leur examen du cadre d’autoréglementation. Les décisions prises par les ACVM peuvent avoir des répercussions sur la nature de nos priorités et le moment de leur mise en œuvre.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

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