L’OCRCVM publie son Rapport annuel 2020 – 2021

TORONTO, le 8 septembre 2021 – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son Rapport annuel 2020-2021, lequel présente la façon dont l’organisme de réglementation pancanadien chargé de veiller à l’intérêt public soutient les Canadiens en protégeant les investisseurs et en privilégiant la transformation du secteur.

« Durant un exercice marqué par l’incertitude, l’OCRCVM a continué de fournir des services de réglementation sans interruption, ce qui témoigne de la force et de la résilience de notre organisme, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Nous avons pris des mesures importantes pour soutenir l’évolution du modèle d’autoréglementation, et au cours des prochaines années, l’OCRCVM pourra s’appuyer sur des fondations déjà solides. Sous la direction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et en collaboration avec nos collègues de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, nous créerons un nouvel organisme d’autoréglementation amélioré – un organisme plus efficace et mieux outillé pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains. »

En plus de remplir son mandat principal qui est de protéger les investisseurs et d’assurer l’intégrité des marchés, l’OCRCVM a fait des progrès considérables à l’égard de ses priorités clés pour l’exercice 2021, lesquelles s’inscrivent dans son plan stratégique triennal. Ces progrès sont indiqués ci-dessous.

Gérer efficacement les questions soulevées par la pandémie de COVID-19 en privilégiant la santé et la sécurité de notre personnel et de nos parties intéressées, tout en assurant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers

• Malgré des volumes d’opérations et une volatilité records, la surveillance en temps réel des marchés par l’OCRCVM s’est poursuivie sans perturbation grâce à des moyens et à des capacités de traitement renforcés.
• Grâce à la délégation des pouvoirs de son conseil d’administration à son personnel, l’OCRCVM a élaboré et mis en œuvre un processus efficace et souple permettant d’approuver rapidement des dispenses pour les sociétés aux prises avec des difficultés liées à la pandémie, sans compromettre la protection des investisseurs.

Poursuivre nos divers engagements et diverses initiatives liés à la protection des investisseurs

• L’OCRCVM a clarifié, restructuré et réécrit ses règles en langage simple afin de promouvoir une meilleure compréhension et un plus grand respect de ses exigences, et créé une nouvelle section sur son site Web afin de les rendre plus transparentes pour toutes les parties intéressées.  
• Dans le cadre des réformes axées sur le client, l’OCRCVM a clarifié et renforcé les obligations réglementaires fondamentales des sociétés et de leur personnel en contact avec les clients, notamment en insistant sur l’importance des obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance qui doivent être remplies envers les investisseurs.

Soutenir la transformation du secteur en améliorant le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

• L’OCRCVM a présenté plusieurs publications expliquant comment un nouvel organisme de réglementation unique protégerait les investisseurs canadiens et permettrait aux participants du secteur de leur offrir les conseils, les produits et les services qu’ils recherchent. En juin 2020, l’OCRCVM a soumis sa proposition présentant les avantages d’une fusion de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
• En août 2021, l’OCRCVM a annoncé qu’il appuyait la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation pancanadien amélioré en vue d’offrir, dans l’intérêt public, une réglementation efficiente et efficace.
• La collaboration entre l’OCRCVM et les ACVM visant à élaborer un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs a donné lieu à la publication d’un avis conjoint du personnel le 29 mars 2021. Cet avis indique comment les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières s’appliquent aux plateformes de négociation de cryptoactifs. L’OCRCVM continuera de travailler avec les ACVM afin de s’assurer que les plateformes assujetties à ces obligations sont intégrées au régime réglementaire canadien.

Autres réalisations

• La phase 1 des modifications proposées dans le cadre de la modernisation des Règles des courtiers membres relatives aux dérivés est en cours. La publication de la version définitive coïncidera avec celle des Règlements 93-101 et 93-102. La phase 2 (marges obligatoires) suivra.
• Le 1^er septembre 2020, l’OCRCVM a comme prévu mis en œuvre la phase 1 du service de diffusion des données sur les titres de créance publics. Les travaux relatifs à la phase 2, qui a débuté en juin 2021 et qui englobe la déclaration des opérations sur titres de créance privés et publics par toutes les banques figurant aux annexes I, II et III, se sont poursuivis.
• L’OCRCVM a poursuivi la mise en œuvre des phases 2 et 3 des exigences relatives aux identifiants des clients qui sont pleinement entrées en vigueur le 26 juillet 2021, comme prévu. Les modifications visaient, entre autres, à établir l’obligation d’indiquer les identifiants des clients (les identifiants pour entités juridiques [LEI] ou les numéros de compte du client) sur tous les ordres qui sont envoyés à un marché. L’ajout des identifiants des clients aux données sur les opérations de l’OCRCVM augmentera de manière considérable l’efficacité avec laquelle l’OCRCVM remplit diverses fonctions réglementaires comme la surveillance des marchés, la tenue d’enquêtes et l’analyse des données. Il permettra aussi de mieux soutenir les ACVM dans le cadre de leur mandat de protection du public.

« Je suis reconnaissant du travail accompli au cours du dernier exercice, mais surtout de la manière dont il l’a été, a souligné M. Kriegler. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels pour créer un nouvel organisme d’autoréglementation amélioré et mieux outillé pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains. »

Vous trouverez la version intégrale du Rapport annuel sur le site Web de l’OCRCVM.

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À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, visitez le www.ocrcvm.ca.

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