L’organisme de réglementation pancanadien aide les sociétés à se conformer à ses règles durant la pandémie

Le 23 mars 2021 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd’hui son rapport annuel sur les priorités en matière de conformité, qui présente les questions, tendances et faits nouveaux relevés au cours de la dernière année ainsi que les mesures que l’organisme a prises pour aider les sociétés à se conformer à ses règles tout en assurant la protection des investisseurs.

Points saillants

• Accorder des dispenses et transmettre des notes d’orientation au besoin en réaction à la pandémie de COVID-19; 
• Publier des notes d’orientation pour sensibiliser les sociétés et les aider à gérer les cyberrisques, compte tenu de l’augmentation importante du nombre d’attaques liées à la pandémie;
• Collaborer étroitement avec les ACVM pour élaborer un cadre réglementaire approprié au marché des cryptoactifs; 
• Solliciter les commentaires du public sur le projet de modernisation des règles sur les dérivés;  
• Terminer la mise en œuvre des Règles en langage simple;
• Publier un appel à commentaires en préparation de la mise en œuvre des réformes axées sur le client; 
• Élaborer des profils de compétence pour les catégories de personnes autorisées par l’OCRCVM, et publier un appel à commentaires à cet égard;
• Continuer de soutenir la transformation du secteur et l’évolution du modèle d’autoréglementation.

Les priorités présentées dans le rapport découlent des changements réglementaires, des risques et des tendances que nous avons constatés sur le plan de la conduite des affaires des courtiers, des exigences liées aux opérations financières, des pratiques de négociation ainsi que des demandes et déclarations en matière d’inscription et d’adhésion.

En ce qui concerne l’avenir, l’OCRCVM demeure déterminé à soutenir la transformation du secteur et l’innovation. Nous continuerons de cerner les règles qui entraînent des processus ou des coûts inutiles ou qui limitent l’utilisation appropriée des technologies, et de les moderniser. 

Citations

« Ce rapport constituera une importante ressource pour les sociétés et les aidera à orienter leurs activités de surveillance, de conformité et de gestion des risques de façon à respecter les exigences réglementaires de l’OCRCVM de la manière qui convient le mieux à leur modèle d’affaires, affirme Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM. Tout comme nos documents complémentaires, nos communications quotidiennes, nos conférences annuelles sur la conformité et d’autres tribunes de l’OCRCVM, ce rapport aidera les sociétés à cibler leurs activités de conformité. »

« Nous venons de vivre une année hors du commun, la pandémie de COVID-19 ayant créé de nouveaux défis qui ont obligé le secteur des valeurs mobilières à adopter rapidement des mesures et des orientations décisives pour mieux protéger les investisseurs canadiens, ajoute Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés. Nous constatons avec plaisir que les sociétés réglementées par l’OCRCVM se sont rapidement adaptées en exécutant et en mettant à jour leur plan de continuité des activités (PCA) pour gérer leurs activités courantes dans ce nouveau contexte. » 

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

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