L’OCRCVM se penche sur l’évolution des conseils dans le secteur canadien des placements

L’organisme de réglementation lance une stratégie en trois volets qui tient compte de l’évolution de la façon dont les Canadiens prennent leurs décisions de placement

Le 9 avril 2018 (Toronto, Ontario) – Tout comme le secteur canadien des valeurs mobilières doit continuellement s’adapter à l’évolution de la démographie, des comportements des investisseurs et de la technologie, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) change lui aussi. L’OCRCVM met en œuvre une stratégie en trois volets afin de tenir compte des nouveaux modèles opérationnels tout en s’assurant que les investisseurs sont protégés et ont accès à un vaste éventail de produits et de services.

• L’OCRCVM a publié aujourd’hui la version définitive d’une note d’orientation qui précise les produits, outils et renseignements que les sociétés offrant des comptes sans conseils peuvent fournir aux investisseurs en vertu de ses règles actuelles.
• L’OCRCVM améliore son processus d’examen et d’approbation des modifications apportées aux modèles opérationnels des courtiers, ce qui permettra un traitement plus rapide et plus efficace, et assurera l’application la plus souple possible des règles actuelles et le respect des principes sous‑jacents.
• L’OCRCVM entreprend également une étude en collaboration avec Accenture, qui prévoit une consultation ciblée auprès des participants du secteur, afin de mieux comprendre l’incidence des règles actuelles sur l’évolution des conseils et des services offerts et de repérer les possibilités d’amélioration éventuelles.

« L’OCRCVM s’est engagée à interpréter ses règles actuelles de la façon la plus souple possible afin de tenir compte des nouveaux services proposés sans compromettre la protection des investisseurs ou le choix qui leur est offert, déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM. Notre objectif est de faciliter l’innovation et de tenir compte de l’évolution des modèles opérationnels pour répondre aux besoins des investisseurs. »

En plus de se pencher sur ses règles actuelles, l’OCRCVM travaille avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui poursuivent leurs travaux sur des réformes ciblées, sur les commissions intégrées et sur d’autres projets. À mesure que ces travaux avancent, l’OCRCVM adaptera ses propres règles et orientations afin de les harmoniser avec l’approche adoptée par les ACVM.

Note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils (les comptes sans conseils) offerts en vertu des règles actuelles

La version définitive de la Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils de l’OCRCVM cadre avec les règles sur les conflits d’intérêts et les autres règles de l’OCRCVM. Elle précise les attentes et les exigences auxquelles doivent satisfaire toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM qui offrent des comptes sans conseils. L’OCRCVM a élaboré, de concert avec le secteur et les investisseurs de détail, une approche équilibrée pour analyser les outils proposés par les courtiers offrant des comptes sans conseils. Cette analyse a permis de déterminer quels outils constituent des recommandations, et ne peuvent donc être offerts par les courtiers offrant des comptes sans conseils, et lesquels sont de simples outils qui aident les investisseurs à prendre leurs propres décisions de placement. La note d’orientation permettra aux sociétés offrant des comptes sans conseils de proposer des services et des choix à valeur ajoutée aux investisseurs sans compromettre la protection de ces derniers.

Dans son Avis de mise en œuvre, l’OCRCVM souligne également que les fonds qui versent des commissions de suivi comme rémunération au titre des services continus de conseil – par exemple un fonds de « série A » – créent un conflit d’intérêts pour les sociétés offrant des comptes sans conseils puisqu’elles ne sont pas autorisées à fournir des conseils. Pour cette raison, l’OCRCVM attend de ces sociétés qu’elles règlent le conflit en proposant des fonds qui ne versent pas de commissions de suivi au titre des services continus de conseil (souvent appelés fonds de « série D »). Reconnaissant toutefois qu’elles désirent proposer à leurs clients le plus vaste éventail possible de fonds, y compris des fonds pouvant comporter de telles commissions, l’OCRCVM s’attend à ce qu’elles atténuent le conflit en remboursant au client, par exemple, la partie des commissions qui a trait aux conseils.

Examen des modèles opérationnels des courtiers

L’OCRCVM a simplifié ses examens et approbations afin d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux sociétés réglementées qui veulent modifier leur modèle opérationnel pour satisfaire aux besoins changeants des investisseurs. L’OCRCVM encourage les courtiers qui envisagent de modifier leur modèle à associer l’OCRCVM à leur démarche le plus tôt possible, avec l’assurance que leurs futurs projets resteront confidentiels et que tout défi de nature réglementaire sera signalé et relevé.

Étude sur l’évolution des modèles de services et de services-conseils

L’OCRCVM, en collaboration avec Accenture, chef de file de services professionnels dans le monde entier, mènera une consultation ciblée auprès d’un échantillon de participants du secteur pour mieux comprendre les aspects réglementaires liés à l’innovation, à la technologie et à l’évolution des exigences des clients.

Les principaux objectifs de cette étude sont les suivants :

• acquérir une meilleure compréhension des barrières réglementaires apparentes à l’innovation;
• favoriser un dialogue ouvert avec les courtiers au sujet de leurs idées et de leurs perspectives d’avenir;
• déterminer les changements qui pourraient devoir être apportés à réglementation pour tenir compte de l’innovation;
• examiner comment d’autres organismes de réglementation et territoires se sont adaptés à cette évolution.

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L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et des titres de créance et en assure la mise en application.

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