L’OCRI tiendra une audience disciplinaire dans l’affaire Les Placements PFSL du Canada Ltée

Toronto (Ontario), le 21 octobre 2025. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience dans l’affaire Les Placements PFSL du Canada Ltée (PFSL) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.

L’audience sera publique à moins que la formation d’instruction en décide autrement. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public sur le site www.ocri.ca.

Dates de l’audience : Du 24 au 26 mars 2026, à 10 h (heure de l’Est)

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

L’audience portera sur les allégations selon lesquelles PFSL aurait manqué aux obligations suivantes :

1. mettre en œuvre des politiques et procédures adéquates, ainsi que des contrôles internes lui permettant de s’assurer de l’authenticité, de l’intégrité et de la fiabilité des signatures de clients recueillies par l’intermédiaire de ses plateformes de signature électroniques;
2. examiner adéquatement les rachats importants et inhabituels traités dans les comptes d’un client;
3. examiner adéquatement les placements importants et inhabituels effectués par deux de ses personnes autorisées;
4. mettre en œuvre des politiques et procédures adéquates, ainsi que des contrôles internes relatifs à la désignation des personnes-ressources de confiance;
5. avoir des politiques et procédures régissant l’acceptation par des personnes autorisées de désignations de mandataire et de liquidateur par des clients, et veillant à la conformité aux Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant les Règles de l’ACFM).

Les Placements PFSL du Canada Ltée – Avis d’audience et exposé des allégations

PFSL est un courtier membre en épargne collective dans toutes les provinces et tous les territoires depuis janvier 2022.