Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI pour les personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées — publication du plan d’examen et du modèle d’examen — examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI)

Pour soutenir son modèle d’assurance des compétences proposé1, l’OCRI publie le plan d’examen (annexe 1) et le modèle d’examen (annexe 2) de l’ERCI afin d’outiller les prestataires de services de formation souhaitant proposer des cours de préparation à l’ERCI proposé. La publication du plan d’examen et du modèle d’examen offre également aux personnes qui le souhaitent une occasion de se préparer de façon autonome à l’ERCI. Les renseignements relatifs au modèle d’assurance des compétences proposé se trouvent dans le bulletin 24-0206, publié le 4 juillet 2024.

Sous réserve de l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’OCRI passera d’un modèle axé sur des cours assortis d’examens à un modèle axé sur des évaluations, assorti d’un certain nombre de formations obligatoires pour les personnes autorisées des courtiers en placement. Il s’agit d’une approche reconnue à l’échelle internationale par des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Objectif du plan d’examen et du modèle d’examen

L’ERCI est l’un des neuf examens proposés par l’OCRI dans le cadre de son projet de modification des règles sur les compétences. Pour chacun des examens proposés, nous prévoyons publier un plan d’examen et un modèle d’examen. Nous offrirons également des conseils aux candidats sur la façon d’étudier pour chaque examen. L’objectif de ces documents est de fournir les renseignements nécessaires aux personnes suivantes :

• les prestataires de services de formation potentiels qui élaborent des cours de préparation pour chaque examen (le plan d’examen est essentiel à l’élaboration de leurs cours);
• les candidats potentiels qui aimeraient se renseigner sur le processus de conception des examens de l’OCRI et sur la manière dont ils pourraient se préparer de façon autonome à chaque examen. Les documents susmentionnés outilleront les candidats souhaitant se préparer de façon autonome.

Nous publions maintenant ces documents afin de soutenir les prestataires de services de formation qui préparent actuellement des programmes d’étude et des cours pour l’ERCI, l’un des neuf examens proposés dans le cadre du projet d’assurance des compétences de l’OCRI. Un guide complémentaire relatif au plan d’examen est également joint (annexe 3).

Le projet de modification des règles sur les compétences n’a pas encore été approuvé par les ACVM, et la mise en œuvre du modèle d’assurance des compétences est assujettie à cette approbation. Cependant, pour faciliter et favoriser un marché de prestataires de services de formation et équiper ces derniers des outils nécessaires, nous publions maintenant le plan d’examen et le modèle d’examen ci-joints à titre informatif afin de présenter notre approche.

Élaboration et utilisation du plan d’examen et du modèle d’examen

Les plans d’examen et les examens sont élaborés avec le soutien de Fitch Learning2. Avec l’aide de Fitch Learning, l’OCRI s’assurera que les examens sont valides, fiables et justes au moyen des méthodes reconnues suivantes :

• Chaque plan d’examen correspond au profil de compétences connexe, qui a été élaboré au moyen d’une analyse rigoureuse des tâches, afin de garantir la validité des examens.
• Chaque plan d’examen présente les objectifs d’apprentissage pertinents ainsi que la classification, les paramètres et la pondération appropriés pour chaque examen.
• Les plans d’examen ont été élaborés au moyen d’un processus d’examen comprenant la collaboration avec un comité sur les plans d’examen composé d’experts internes et externes et l’approbation de l’OCRI.
• Le plan d’examen indique le thème et le niveau de difficulté de chaque question d’examen. Les questions de chaque examen sont validées par un comité sur les examens.
• Tous les examens seront soumis à un essai pilote afin que l’on puisse déterminer la cohérence et la fiabilité des questions ainsi qu’une note de passage appropriée.
  • Tous les examens feront l’objet d’une analyse psychométrique rigoureuse qui garantira la fiabilité continue des examens, y compris une analyse des questions, afin de vérifier que ces dernières sont équitables et présentent un niveau de difficulté approprié.
  • L’établissement des normes se fera selon des méthodes psychométriques reconnues. Il s’agit de la méthodologie utilisée pour déterminer une note de passage pour chaque examen.
• L’OCRI examinera tout problème relevé dans le cadre des processus susmentionnés pour veiller au caractère justifiable des examens.
• Le modèle d’examen, comportant des questions tirées d’une vaste banque de questions, est une forme équivalente de l’examen. De plus, il y aura cinq formulaires supplémentaires pour chaque type d’examen.

L’OCRI travaille à la mise en œuvre rapide du modèle d’assurance des compétences. La publication du plan d’examen et des modèles d’examen de l’ERCI constitue une première étape vers cette mise en œuvre. Ces documents ont pour objectif de donner des renseignements sur notre approche. Ils ne constituent pas des notes d’orientation sur les règles et n’indiquent pas que les ACVM ont approuvé le projet de modification des règles sur les compétences.

Pour en savoir plus sur le modèle d’assurance des compétences proposé de l’OCRI et les publications à venir, consultez la page suivante : Assurance des compétences | Organisme canadien de réglementation des investissements.

Pièces jointes

Annexe 1 - Plan de l’examen réglementaire canadien sur les investissements (ERCI)

Annexe 2 - Modèle de l’ERCI

Annexe 3 - Guide de préparation à l’ECRI

• 1

  Bulletin 24-0206, publié le 4 juillet 2024.

• 2

  L’OCRI annonce un partenariat avec Fitch Learning pour le nouveau modèle d’assurance des compétences | Organisme canadien de réglementation des investissements