Modifications concernant la négociation des dérivés sur un marché

Commentaires reçus

Nous avons reçu sept lettres de commentaires en réponse à l’Avis 20-0202. L’annexe C présente un résumé des commentaires que nous avons reçus du public ainsi que nos réponses.

Description des changements de forme apportés au projet de modification

Nous avons apporté les changements suivants au projet de modification qui avait été publié dans l’Avis de l’OCRCVM 20-0202 :

• Nous avons retiré l’obligation d’indiquer l’identifiant du client (identifiant pour entité juridique [LEI] ou numéro de compte du client) sur tous les ordres visant un dérivé coté qui sont envoyés à un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation;
• Nous avons retiré un mot superflu dans la définition de « dérivé » au paragraphe 1.1 des RUIM.

À l’heure actuelle, nous ne procéderons pas à la mise en œuvre des exigences relatives aux identifiants des clients pour les dérivés cotés publiées dans l’Avis 20-0202 afin de les harmoniser, dans la mesure du possible, avec celles de la Bourse de Montréal. Nous reconnaissons que les courtiers pourraient négocier des dérivés cotés à la fois à la Bourse de Montréal et sur un marché de dérivés dont l’OCRCVM pourrait devenir le fournisseur de services de réglementation. Nous croyons qu’il serait avantageux pour toutes les parties intéressées, y compris les courtiers, d’adopter, pour la négociation des dérivés au Canada, la même approche concernant les identifiants des clients. Pour ce faire, nous continuerons à fournir de la rétroaction afin de trouver une solution appropriée pour les identifiants des clients liés aux dérivés cotés, solution qui nous permettra d’atteindre nos objectifs réglementaires tout en atténuant l’incidence sur les participants au marché. Une fois cette solution trouvée, l’OCRCVM publiera les exigences proposées concernant les identifiants des clients durant une période de consultation supplémentaire dans le cadre du processus de modification de règles.

Annexes

Annexe A – Libellé des modifications apportées aux RUIM

Annexe B – Version soulignée des RUIM tenant compte des modifications

Annexe C – Résumé des commentaires reçus et des réponses de l’OCRCVM

Mise en œuvre

Les exigences prendront effet 90 jours après la publication du présent avis d’approbation.

Comme le présent avis est publié avant que l’OCRCVM ne devienne le fournisseur de services de réglementation d’un marché qui négocie des dérivés cotés, il n’aura aucune incidence sur les courtiers tant que ceux-ci ne deviendront pas membres d’un marché de dérivés dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.