Modifications concernant les ordres à la valeur liquidative et les applications intentionnelles

1. Commentaires reçus

Nous avons reçu sept lettres de commentaires en réponse au Bulletin 24‑0213. Nous présentons à l’annexe C un résumé des commentaires ainsi que nos réponses. En plus de ce résumé, nous apportons des précisions ci‑après sur les sujets particuliers à propos desquels nous sollicitions des commentaires.

1.1 Exigences liées à la taille minimale d’un ordre à la valeur liquidative

Dans le Bulletin 24‑0213, nous avons mentionné avoir envisagé d’exiger qu’un ordre à la valeur liquidative ait une taille minimale, mais nous n’avons pas proposé cette condition. De manière générale, les intervenants n’étaient pas favorables à une taille minimale.

Bien que les modifications n’imposent aucune exigence concernant la taille, nous prévoyons, à l’OCRI, que les ordres à la valeur liquidative porteront normalement sur de grandes quantités. Nous prévoyons aussi que les courtiers membres de l’OCRI auront des politiques et procédures concernant la meilleure exécution qui, s’il y a lieu, permettront d’évaluer l’opportunité d’exécuter un ordre de petite taille pour l’achat ou la vente de titres de FNB en tant qu’ordre à la valeur liquidative plutôt que d’exécuter l’ordre sur le marché continu dès sa réception.

1.2 Exigences liées à la taille minimale lors de la saisie d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney

Dans le Bulletin 24‑0213, nous avons mentionné avoir envisagé d’exiger une taille minimale lors de la saisie d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney, mais nous n’avons pas proposé cette condition. La plupart des intervenants n’étaient pas favorables à cette restriction, plusieurs suggérant que d’autres règles de l’OCRI s’appliqueraient et régiraient adéquatement les pratiques de négociation.

Bien que les modifications n’imposent aucune exigence concernant la taille, nous prévoyons, à l’OCRI, que les applications intentionnelles comportant un ordre de jitney porteront normalement sur de grandes quantités. Nous avons aussi mentionné que toutes les autres exigences des RUIM continueraient de s’appliquer à l’exécution d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney, sauf si une exception particulière s’applique. Il s’agit, entre autres, des dispositions des RUIM comme les paragraphes 5.3, Priorité aux clients, 6.3, Diffusion des ordres clients, et 8.1, Exécution d’ordres clients pour compte propre.

1.3 Moment d’exécution d’un ordre à la valeur liquidative

Dans le Bulletin 24‑0213, nous avons mentionné prévoir que les ordres à la valeur liquidative seraient exécutés aussitôt que possible après la publication de la valeur liquidative par l’émetteur des titres du FNB visé. Nous avons sollicité des commentaires notamment pour déterminer si cela devait constituer une exigence précise dans les RUIM et la plupart des intervenants n’étaient favorables à aucune exigence.

Bien que les modifications n’imposent pas une telle exigence, nous sommes d’avis qu’un ordre à la valeur liquidative devrait normalement être exécuté aussitôt que possible. Cela voudrait normalement dire rapidement après l’ouverture de la négociation sur un marché canadien (et après la publication de la valeur liquidative officielle par l’émetteur des titres du FNB visé). Nous ne nous attendrions pas à ce qu’un participant diffère l’exécution d’un ordre à la valeur liquidative, à moins qu’il y ait une raison légitime consignée.

1.4 Prix d’exécution d’un ordre à la valeur liquidative

Dans le Bulletin 24‑0213, nous avons mentionné que la définition d’un « ordre à la valeur liquidative » exigeait que l’ordre soit saisi sur un marché aux fins d’une exécution à un prix fondé sur la plus récente valeur liquidative des titres d’un FNB publiée par leur émetteur. Elle n’exige pas que le prix d’exécution corresponde exactement à la valeur liquidative publiée par l’émetteur. Nous avons sollicité des commentaires sur ce sujet précis et la majorité des intervenants étaient favorables à l’idée de permettre que le prix d’exécution d’un ordre à la valeur liquidative soit un prix renvoyant à la valeur liquidative publiée.

Bien que les modifications permettent un renvoi à la valeur liquidative publiée, nous soulignons que les participants ont toujours la responsabilité de respecter les exigences applicables de l’OCRI, y compris de conserver tous les documents requis concernant toute majoration ou minoration par rapport à la valeur liquidative publiée. Nous nous attendons à ce que tout écart entre le prix d’exécution d’un ordre à la valeur liquidative et la valeur liquidative officielle publiée soit limité et représente généralement les honoraires et commissions, s’il y a lieu.

Par souci de clarté, nous soulignons aussi que, en vertu de l’alinéa 6.1(3) des RUIM, lorsqu’une application intentionnelle est saisie à un cours qui est une fraction d’un échelon de cotation, le prix d’exécution doit être un meilleur cours à la fois pour l’ordre d’achat et pour l’ordre de vente. Bien que la valeur liquidative publiée comporte normalement de multiples décimales, il n’y a aucune exception à l’alinéa 6.1(3) concernant l’exécution d’un ordre à la valeur liquidative.

1.5 Préoccupations quant au moment de la mise en œuvre

Dans le Bulletin 24‑0213, nous avons proposé une période de mise en œuvre d’au moins 90 jours après la publication d’un bulletin annonçant la mise en œuvre du projet de modification. Un intervenant a exprimé des préoccupations concernant le travail nécessaire sur le plan technologique pour l’intégration de la nouvelle désignation d’« ordre à la valeur liquidative » ajoutée au paragraphe 6.2 des RUIM. Il a donc demandé que l’on précise si le maintien des pratiques en vigueur serait permis jusqu’à l’achèvement de ce travail d’adaptation technologique.

Comme il est mentionné ci‑après, la mise en œuvre aura lieu 180 jours après la publication du présent bulletin. Une fois que les modifications auront été appliquées, le participant qui ne serait toujours pas en mesure d’inclure la désignation exigée en vertu du paragraphe 6.2 des RUIM n’aurait pas l’autorisation de saisir un ordre à la valeur liquidative.

2. Mise en œuvre

Les modifications entreront en vigueur le 13 janvier 2026, soit 180 jours après la publication du présent bulletin.

Les courtiers membres devront actualiser l’ensemble des politiques et procédures pertinentes concernant le recours aux ordres à la valeur liquidative et l’exécution d’applications intentionnelles comportant un ordre de jitney. Cela peut comprendre ce qui suit :

• s’assurer que les identifiants des clients sont inclus, le cas échéant, y compris tout identifiant requis pour le client d’un participant soumettant un ordre de jitney dans le cadre d’une application intentionnelle;
• s’assurer que l’identifiant d’un participant soumettant un ordre de jitney est inclus dans une application intentionnelle comportant un ordre de jitney;
• s’assurer de la conformité à l’ensemble des exigences relatives aux pistes de vérification, y compris en ce qui concerne la consignation de tous les renseignements requis se rapportant à l’exécution d’ordres à la valeur liquidative (p. ex. l’heure de la réception des ordres, les instructions des clients, la valeur liquidative publiée, la majoration ou la minoration par rapport celle‑ci);
• apporter les modifications qui s’imposent aux politiques et procédures à l’égard de l’application du paragraphe 5.3 des RUIM, Priorité aux clients, y compris les éléments à prendre en considération pour la conformité aux exigences du paragraphe 5.3 des RUIM lorsqu’un participant transmet à un autre participant un ordre à exécuter dans le cadre d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney;
• le cas échéant, s’assurer de la conformité au paragraphe 6.3 des RUIM, Diffusion des ordres clients, lors de la transmission à un autre participant d’un ordre client à exécuter dans le cadre d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney;
• le cas échéant, s’assurer de la conformité au paragraphe 8.1 des RUIM, Exécution d’ordres clients pour compte propre, lors de l’exécution d’une application intentionnelle comportant un ordre de jitney pour un autre participant.

Les courtiers membres et les marchés (dans le cas des marchés qui choisissent de permettre l’exécution d’un ordre à la valeur liquidative) devront entreprendre un travail d’adaptation technologique pour intégrer le nouveau type d’ordre. Pour respecter la désignation exigée en vertu du paragraphe 6.2 des RUIM, un ordre à la valeur liquidative doit être saisi avec la nouvelle valeur 102 pour le marqueur FIX 549, de manière à ce que l’ordre soit déclaré à la fois dans les messages de déclaration de l’application et de la transaction. Le marqueur 549 (CrossType) (type d’application), qui prend la forme d’un nombre entier dans les caractéristiques du protocole FIX, s’applique à la fois aux messages sur les applications et sur les transactions.

3. Annexes

Annexe A - Version modifiée des RUIM (soulignant les modifications)

Annexe B - Version modifiée des RUIM (nette)

Annexe C - Résumé des commentaires reçus et réponses de l’OCRI