Le 29 janvier 2020, le conseil d’administration de l’OCRCVM (le conseil) a approuvé les modifications d’ordre administratif (les Modifications) apportées aux dispositions suivantes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) :

• paragraphe 1.1 des RUIM – Définition de « service d’exécution d’ordres sans conseils »;
• sous-alinéa (1)(a)(iv) du paragraphe 6.2 des RUIM – Désignations et identificateurs;
• article 5 de la Politique 6.4 – Application des RUIM aux ordres qui ne sont pas saisis sur un marché;
• article 3 de la Politique 7.1 – Procédures de supervision et de conformité pour la négociation sur un marché;
• article 4 de la Politique 7.1 – Procédures particulières sur la priorité aux clients;
• article 1 de la Politique 8.1 – Exigences générales concernant l’exécution d’ordres clients pour compte propre;
• alinéa (1)(e) du paragraphe 10.16 – Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès.

Les Modifications remplacent les renvois aux Règles des courtiers membres par des renvois aux dispositions correspondantes des Règles de l’OCRCVM1, comme suit :

• Dans la définition de « service d’exécution d’ordres sans conseils » qui se trouve au paragraphe 1.1 des RUIM, le renvoi à la Règle 3200 des courtiers membres – Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l’approbation en vertu de l’alinéa 1(t) de la règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils est remplacé par un renvoi à la Partie D – Comptes sans conseils – de la Règle 3200 de l’OCRCVM;

• À l’alinéa (1)a) du paragraphe 6.2, le renvoi à la Règle 3200 des courtiers membres est remplacé par un renvoi à l’article 3241 des Règles de l’OCRCVM;
• À l’article 5 de la Politique 6.4, aux articles 3 et 4 de la Politique 7.1, à l’article 1 de la Politique 8.1 et au sous-alinéa (1)e) du paragraphe 10.16 des RUIM, le renvoi à la Règle 3300 des courtiers membres est remplacé par un renvoi à la Partie C – Meilleure exécution des ordres clients – de la Règle 3100 de l’OCRCVM.

Les Modifications entrent en vigueur le 1^er juin 2020.

• 1Avis de l’OCRCVM 19-0144 – Avis sur les règles – Avis d’approbation/de mise en oeuvre – Mise en oeuvre du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (22 août 2019).