Modifications proposées à la Règle 1.1.2 (Conformité avec les Statuts et les Règles par les personnes autorisées) de l’ACFM

Le 30 janvier 2020, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires public, un projet de modification de la Règle 1.1.2 de l’ACFM. Les modifications proposées visent à s’assurer que la Règle 1.1.2 est conforme au libellé correspondant des modalités de reconnaissance de l’ACFM, en exigeant expressément la conformité à la législation en valeurs mobilières applicable concernant les activités, les normes de pratique et la conduite des affaires des membres et des personnes autorisées de l’ACFM.

Commentaires

Les commentaires doivent être présentés par écrit. Un exemplaire de chaque lettre de commentaire doit être envoyé d’ici le 15 juin 2020 (soit dans les 135 jours de la publication du projet de modification par la BCSC), à l’attention de Paige Ward, avocate générale, secrétaire générale et vice-présidente, Politiques, Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, 121 King St. West, bureau 1000, Toronto (Ontario)  M5H 3T9 ainsi qu’à l’attention d’Anne Hamilton, Senior Legal Counsel, British Columbia Securities Commission, 701 West Georgia Street, P.O. Box 10142, Pacific Centre, Vancouver (Colombie-Britannique)  V7Y 1L2.

Veuillez prendre note que les lettres de commentaires seront rendues publiques et affichées sur le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca.

Le projet de modification peut être consulté au www.mfda.ca.

Il est également accessible sur le site Web de la BCSC.