Note d’orientation à jour – Marges applicables aux soldes débiteurs dans les comptes enregistrés

L’OCRCVM publie une version actualisée du Bulletin C-57 - Soldes débiteurs de REER, une note d’orientation décrivant les marges applicables aux soldes débiteurs dans les comptes enregistrés.

Nous avons mis à jour cette note d’orientation afin de tenir compte des Règles de l’OCRCVM en vigueur et de nous aligner sur le modèle standard des notes d’orientation. La note d’orientation prend effet immédiatement.

Annexe

Annexe A – GN-FORM1-22-001 - Marges applicables aux soldes débiteurs dans les comptes enregistrés