Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent

L’OCRCVM publie une note d’orientation (la note) pour aider les courtiers membres (les courtiers) à se conformer aux dispositions applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le financement des activités terroristes (FAT). Cette note prendra effet le 1^er juin 2020.

Nous avons actuellement un guide de conformité avec les exigences en matière de LBA et de FTA intitulé Lutte contre le blanchiment d’argent – Guide de conformité, qui a été publié en octobre 2010 (le guide actuel).

Nous avons mis à jour le guide actuel sous forme de note d’orientation afin de tenir compte des modifications apportées aux exigences fédérales en matière de LBA et de FTA, aux lois sur les valeurs mobilières et aux exigences de l’OCRCVM. Nous avons également simplifié le document pour qu’il soit plus facile à lire et à comprendre.

1. Pourquoi avons-nous mis à jour le guide actuel?
   
   Depuis la publication du guide actuel en octobre 2010, plusieurs modifications ont été apportées aux exigences fédérales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites a été périodiquement mis à jour. Nous avons aussi publié récemment, dans l’Avis 19-0145, les modifications de nos exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci (les modifications des Règles), lesquelles entreront en vigueur le 1^er juin 2020. Le guide actuel devait donc être mis à jour.
   
   Plus précisément, nous avons :

   • rédigé le document en langage simple;

   • intégré les modifications apportées depuis 2010 aux lois fédérales sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;

   • supprimé les orientations qui se retrouvent également dans les directives de CANAFE1, tout en fournissant aux courtiers des renseignements importants pertinents pour eux;

   • intégré les modifications des Règles.

2. Date de prise d’effet de la note d’orientation 
   
   La note prendra effet le jour où les modifications des Règles entreront en vigueur, soit le 1^er juin 2020.  D’ici là, le guide actuel demeure en vigueur.
   
   Nous publions la note maintenant pour aider les courtiers à se préparer à la mise en œuvre des modifications des Règles.
3. Annexes
   
   Annexe A – Note d’orientation sur la lutte contre le blanchiment d’argent
   
   Annexe B – Avis 19-0145 – Modifications apportées aux exigences liées à l’identification du client

• 1Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).