Obligations de « meilleure exécution » et d’obtenir le « meilleur cours » pour les titres inscrits à la cote de la bourse de croissance tsx

Le présent Avis de l’OCRCVM donne un rappel aux participants concernant leurs obligations de meilleure exécution et d’obtenir le meilleur cours aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (« RUIM ») relativement à des titres qui sont inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX (« BC-TSX ») et qui se négocient sur d’autres marchés.

Obligations de « meilleure exécution » et d’obtenir le « meilleur cours » aux termes des RUIM

Le présent Avis de l’OCRCVM ne modifie pas l’orientation que l’OCRCVM a antérieurement publiée sur la manière dont un participant se conformerait à ses obligations de « meilleure exécution »1 et d’obtenir le « meilleur cours »2 relativement à des titres qui se négocient sur plusieurs marchés. Le présent Avis de l’OCRCVM rappelle simplement aux participants leurs obligations compte tenu du fait que les titres inscrits à la cote de la BC-TSX se négocient maintenant sur d’autres marchés.

Aux termes de la Règle 5.1 des RUIM, l’obligation de surveiller des renseignements concernant des ordres saisis et des transactions exécutées sur des marchés qui négocient des titres inscrits à la cote de la BC-TSX incombe au participant qui traite l’ordre client. L’on s’attend des participants, dans le cadre de l’exécution des obligations de meilleure exécution auxquelles ils sont tenus, qu’ils tiennent compte des renseignements concernant les ordres et les transactions provenant de tous les marchés qui négocient les mêmes titres. Au besoin, un participant qui ne dispose pas d’un accès aux fins de négociation à un marché déterminé serait censé prendre des dispositions avec un autre courtier qui est un participant du marché donné. De l’avis de l’OCRCVM, l’on s’attend d’un participant qu’il prenne de telles dispositions si le marché déterminé avait fait preuve de la possibilité raisonnable qu’il disposera d’une liquidité à l’égard d’un titre donné compte tenu de la taille de l’ordre client.

L’OCRCVM est également d’avis qu’un participant, lorsqu’il s’acquitte de l’obligation de meilleure exécution qui lui incombe, devrait tenir compte d’une liquidité possible sur des marchés qui ne fournissent pas une transparence des ordres dans un affichage consolidé du marché si les conditions suivantes sont réunies :

• le volume affiché dans l’affichage consolidé du marché ne suffit pas à exécuter pleinement l’ordre client selon des modalités avantageuses pour le client;
• le marché non transparent a fait preuve de la possibilité raisonnable qu’il disposera d’une liquidité à l’égard du titre déterminé.

L’obligation d’obtenir le « meilleur cours » aux termes de la Règle 5.2 des RUIM exige d’un participant qu’il déploie des « efforts raisonnables » afin de combler des ordres dotés d’un meilleur cours qui sont affichés sur un marché protégé3 au moment où le participant procède à une exécution moyennant un cours inférieur sur un autre marché ou sur un marché organisé réglementé étranger. L’OCRCVM acceptera qu’un participant a déployé des « efforts raisonnables » afin de se conformer à l’obligation d’obtenir le « meilleur cours » si le participant a, selon le cas :

• saisi l’ordre sur un marché qui garantira le respect de l’obligation d’obtenir le « meilleur cours »;
• utilisé un mécanisme d’acheminement des ordres acceptable;
• fourni l’ordre à un autre participant en vue de la saisie sur un marché.

Si un participant utilise un autre moyen afin de saisir un ordre sur un marché, l’OCRCVM décidera si le participant a déployé des « efforts raisonnables » afin d’obtenir les meilleurs cours disponibles sur un marché protégé. Chaque participant doit adopter des politiques et procédures afin de garantir le respect de l’obligation d’obtenir le « meilleur cours » qui lui incombe, ce qui comprend le fait de cerner les facteurs pertinents sur lesquels il se fie dans le cadre des décisions en matière de négociation qu’il prend. L’OCRCVM a indiqué que chaque participant doit passer en revue ses politiques et procédures en permanence afin de tenir compte de l’évolution du contexte de négociation et de la structure des marchés (ce qui comprendrait le fait que les titres inscrits à la cote de la BC-TSX se négocient maintenant sur plusieurs marchés).

Négociation de titres inscrits à la cote de la BC-TSX sur plusieurs marchés

Le 12 mars 2007, Liquidnet Canada Inc. (« Liquidnet ») est devenu le premier SNP à négocier des titres inscrits à la cote de la BC-TSX. La négociation de titres inscrits à la cote de la BC-TSX a ensuite été réalisée sur MATCH Now le 3 septembre 2008 et sur Omega ATS Limited (« Omega ») le 17 novembre 2008. Toutefois, au 31 décembre 2008, seules 223 transactions visant un titre inscrit exclusivement à la cote de la BC-TSX avaient été réalisées sur un SNP. La liste complète des titres de la BC-TSX est devenue admissible à la négociation sur Pure Trading le 27 février 2009 et sur Alpha Trading Systems (« Alpha ») le 30 mars 2009. Au cours du premier trimestre de 2009, un total de 1 884 transactions assorties d’un volume de 26 655 998 titres inscrits à la cote de la BC-TSX a été réalisé sur ces marchés mais, au cours du deuxième trimestre de 2009, le nombre de transactions a augmenté considérablement pour atteindre 19 342 transactions assorties d’un volume de 156 763 422 actions.

Même si plus de 98 % des transactions et du volume à l’égard de titres inscrits à la cote de la BC-TSX continuaient à être réalisées par l’intermédiaire de la BC-TSX au cours du premier semestre de 2009, l’augmentation de l’activité de négociation sur les SNP relative aux titres inscrits à la cote de la BC-TSX indique que les possibilités de négociation relatives aux titres inscrits à la cote de la BC-TSX sont disponibles de plus en plus fréquemment sur les SNP. Les participants doivent tenir compte de cette liquidité accrue sur plusieurs marchés lorsqu’ils prennent des décisions concernant les obligations de « meilleure exécution » et d’obtenir le « meilleur cours » qui leur incombent aux termes des RUIM. En particulier, l’OCRCVM s’attend de chaque participant qu’il surveille l’évolution de liquidité disponible sur chaque marché sur lequel se négocient des titres inscrits à la cote de la BC-TSX et à ce que chaque participant passe en revue ses politiques et procédures à la fois à l’égard de la « meilleure exécution » et de l’obligation d’obtenir le « meilleur cours », et ce, afin de tenir compte de toute évolution dans les tendances de liquidité.

Les tableaux qui suivent énoncent des renseignements davantage détaillés sur la négociation des titres inscrits à la cote de la BC-TSX au cours du premier semestre de 2009, y compris le nombre de transactions et le volume qui y est associé.

• 1Consulter l’Avis relatif à l’intégrité du marché 2006-017 – Orientation – Négociation de titres sur plusieurs marchés (1er septembre 2006) à la sous-rubrique « Règle 5.1 – Meilleure exécution des ordres clients ».
• 2Consulter l’Avis de l’OCRCVM 09-0107 – Avis sur les règles – Avis d’approbation – RUIM – Dispositions se rapportant à l’obligation d’obtenir le « meilleur cours » (17 avril 2009), l’Avis de l’OCRCVM 09-0108 – Avis sur les règles – Note d’orientation – RUIM – Questions déterminées se rapportant à l’obligation d’obtenir le « meilleur cours » (17 avril 2009) et l’Avis relatif à l’intégrité du marché 2008-010 – Orientation – Respect de l’obligation d’obtenir le « meilleur cours » (16 mai 2008).
• 3Aux termes des RUIM, un marché protégé s’entend d’un marché qui :
  - diffuse des données quant aux ordres en temps réel par voie électronique à l’agence de traitement de l’information ou à un ou plusieurs fournisseurs d’information conformément à la Norme sur le fonctionnement du marché;
  - autorise les courtiers à avoir accès à la négociation en qualité de mandataires;
  - assure une saisie des ordres électroniques pleinement automatisée;
  - assure un appariement des ordres et l’exécution des transactions pleinement automatisés.
  
  Parmi les marchés qui négocient actuellement des titres inscrits à la cote de la BC-TSX, la BC-TSX, Pure Trading, Alpha et Omega sont admissibles à titre de marchés protégés tandis que Liquidnet et MATCH Now ne sont pas admissibles à titre de marchés protégés.