Plateformes de négociation de cryptoactifs – Demande d’adhésion à l’OCRI

Outils mis à jour

En plus des indications et des outils complets déjà accessibles sur le site OCRI.ca pour les sociétés candidates, nous avons également élaboré une liste des documents supplémentaires à soumettre pour les plateformes de négociation de cryptoactifs conçue pour aider les PNC candidates à préparer des documents additionnels à l’appui de leur demande d’adhésion, ou pour aider les courtiers membres actuels de l’OCRI à ajouter une PNC à leurs activités.

Normes de service

Nous avons également le plaisir d’annoncer l’établissement de normes de service associées au traitement par l’OCRI des demandes d’adhésion des nouveaux membres et des avis de changements importants dans l’entreprise des membres actuels. Ces normes de service énoncent les délais de réponse de l’OCRI pour chaque élément soumis par la société candidate, qu’il s’agisse de la demande d’adhésion initiale ou d’une réponse à une demande de renseignements faite par le personnel de l’OCRI pendant le processus d’examen. Ces normes de service garantissent la transparence et la cohérence, indiquant clairement ce à quoi la société candidate peut s’attendre de l’OCRI tout au long de l’examen de la demande d’adhésion.

Pour obtenir des renseignements sur les normes de service, veuillez visiter les pages Devenir un courtier membre ou Avis de changement dans l’entreprise à OCRI.ca.

Ce que l’on attend des sociétés candidates

L’exhaustivité de la demande initiale soumise par une société candidate à l’OCRI et la rapidité de ses réponses aux demandes de renseignements auront une incidence considérable sur le temps nécessaire au traitement de la demande. Pour assurer le bon déroulement de l’examen de l’OCRI, le personnel de l’organisme établira des échéances pour que la société candidate lui fournisse des réponses ou des documents additionnels. Il est attendu de cette dernière qu’elle fournisse des réponses aussi exhaustives et précises que possible dans les délais impartis.

Il est également important que les PNC aient finalisé les éléments clés de leur plan d’affaires avant de déposer leur demande d’adhésion à l’OCRI. Les changements importants apportés à la demande auront une incidence sur le bon déroulement de l’examen de l’OCRI, ce qui pourrait entraîner des retards.

Webémission

Nous publierons bientôt une webémission pour traiter en détail de ces changements. Cette webémission donnera droit à des crédits de formation continue, et un Bulletin sur la formation sera publié une fois que la webémission pourra être visionnée.