Processus d’accréditation simplifié permettant la double inscription dans le SSRFC

1. Contexte

En 2024, nous avons publié le Bulletin 24‑0356 sur notre projet d’harmonisation des programmes de FC des courtiers en placement (CP) et des courtiers en épargne collective (CEC). Dans le cadre du projet, nous avons proposé d’évaluer la démarche idéale en vue de l’adoption d’un processus d’accréditation par l’OCRI qui serait unique et commun aux deux programmes, ce qui comprend un examen de nos frais et de la manière dont ils s’appliqueraient à un service d’accréditation unique.

Même si nous ne comptons pas mettre en œuvre les règles proposées d’ici la fin des cycles de FC actuels, nous avons examiné les divers éléments du projet.

Selon le processus actuel, si un prestataire a une activité de FC accréditée par l’OCRI dans le cadre du programme de FC des CP et souhaite l’afficher dans le SSRFC aux fins du programme de FC des CEC, il doit payer les frais d’accréditation de l’OCRI et les frais d’affichage de la SSRFC séparément, selon des méthodes de paiement différentes, et suivre chaque processus de façon distincte.

Les mises à jour mentionnées dans le bulletin visent à éliminer les chevauchements, à améliorer l’efficacité et à simplifier les processus liés à la FC.

2. Règles en vigueur concernant la formation continue des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective

Les courtiers et les personnes autorisées doivent continuer de se conformer aux exigences des règles qui visent les CEC et les CP respectivement. Les modifications dont il est question dans le présent bulletin sont propres au processus d’accréditation de l’OCRI et elles ne touchent pas les exigences de FC actuellement en vigueur dans les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et dans les Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC).

2.1. Processus d’accréditation actuel

Selon les dispositions des Règles CPPC qui portent sur la FC, les courtiers membres et les prestataires de cours externes peuvent soumettre des cours à l’accréditation en suivant le processus d’accréditation de l’OCRI. Demander l’accréditation exige de déposer un formulaire de demande et de payer des frais de 300 $ pour chaque cours.

2.2. Processus d’inscription actuel

Selon les Règles CEC, toutes les activités de FC doivent être entrées sur la plateforme SSRFC pour que les cours soient accessibles aux participants de la FC des CEC. Pour les prestataires de cours, les frais d’inscription d’un cours sur la plateforme sont de 150 $ par cours.

Avant qu’une activité de FC puisse être affichée dans le SSRFC, elle doit d’abord être accréditée par un accréditeur reconnu en vertu des Règles CEC. Les accréditations accordées par l’OCRI en vertu des dispositions des Règles CPPC qui portent sur la FC sont reconnues à cette fin.

3. Modifications entrant en vigueur le 1^er novembre 2025

Le 1^er novembre 2025, l’OCRI mettra en œuvre les modifications touchant le formulaire de demande d’accréditation, la structure de tarification et les documents de confirmation de l’accréditation. Ces modifications permettront aux prestataires de cours qui soumettent une demande d’accréditation de faire inscrire leur cours dans le SSRFC dans le cadre du même processus :

• choisir l’option d’utiliser le même formulaire de demande pour l’accréditation du cours destiné au CP;
• payer des frais uniques afin de faire accréditer un cours destiné à la FC des CP et de le faire inscrire pour la FC des CEC;
• tirer parti d’un processus de confirmation simplifié.

3.1. Formulaire de demande

Les prestataires de cours pourront choisir de faire inscrire leurs cours dans le SSRFC lorsqu’ils les soumettront aux fins d’accréditation aux termes des Règles CPPC, s’ils choisissent de faire accréditer leur cours pour la FC des CP et de le faire inscrire pour la FC des CEC.

Nous continuerons de nous appuyer sur le formulaire de demande existant pour examiner les demandes et déterminer l’admissibilité d’un cours à l’accréditation, établir le nombre approprié d’heures de crédit de FC et confirmer le type de cours de FC. Comme il est décrit dans le Bulletin 21‑0196, les demandeurs devront encore fournir des renseignements descriptifs concernant :

• les objectifs généraux du cours;
• l’amélioration des compétences des participants;
• les instructeurs qualifiés;
• les méthodes de présentation des renseignements;
• les stratégies d’évaluation;
• les mesures de contrôle pour assurer la participation.

Cependant, les prestataires de cours qui souhaitent obtenir pour leur cours accrédité par l’OCRI une double inscription sur la plateforme SSRFC devront faire ce qui suit :

• sélectionner l’option appropriée dans le formulaire de demande d’accréditation;
• confirmer que le bon montant total des frais a été payé dans notre portail de paiement;
• fournir les renseignements nécessaires qui sont exigés pour l’inscription dans le SSRFC, comme il est indiqué dans le formulaire de demande.

Nous rappelons à tous les prestataires de toujours utiliser la version la plus récente du formulaire de demande d’accréditation pour soumettre une demande. Le formulaire le plus récent est disponible sur notre site Web à la page suivante : Formulaires et modèles.

3.2. Paiement et frais

Le paiement de la double inscription doit être effectué directement pendant la phase de demande de l’accréditation dans notre portail de paiement de l’accréditation.

Si vous choisissez la double inscription, assurez-vous de sélectionner la bonne option de produit, intitulée « Accréditation de FC – Frais d’accréditation et d’inscription dans le SSRFC ».

Les fournisseurs qui choisissent la double inscription bénéficieront de frais groupés de 350 $. Ces frais remplacent les frais d’accréditation de 300 $ et les frais d’inscription dans le SSRFC, lesquels sont actuellement fixés à 150 $.

L’option ne vous est offerte qu’au moment de soumettre la demande d’accréditation. Si vous choisissez d’inscrire un cours dans le SSRFC une fois que la demande d’accréditation a été déposée, vous devrez soumettre le cours séparément dans la plateforme SSRFC et payer les frais d’affichage standards de 150 $. Les frais groupés ne s’appliqueront plus.

3.3. Lettre d’accréditation

En plus de l’information qui se trouve déjà dans votre lettre d’accréditation, l’information suivante sera incluse à propos des cours à double inscription :

• l’identifiant de l’activité de FC des CEC;
• la catégorie de crédits de FC des CEC;
• le nombre de crédits de FC des CEC.

4. Période d’accréditation et demandes soumises en fin de cycle

Aux termes des Règles CPPC, l’accréditation est valable pour un cycle entier de FC. Aux termes des Règles CEC, l’accréditation est plutôt valable pour une période maximale de deux ans à compter de sa date d’entrée en vigueur, de sorte que cette période peut se terminer au cours d’un nouveau cycle. En outre, aux termes des Règles CEC, la date d’accréditation doit être au plus tard la date à laquelle l’activité a lieu.

Selon le nouveau processus, tous les cours à double inscription seront accrédités pour la durée complète du cycle applicable de FC des CP. Pour le cycle à venir, cela signifie que les cours seront valides du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Si une demande d’accréditation est soumise en vue du cycle de FC des CP à venir (2026-2027) pour un cours qui est inscrit dans le SSRFC et qui a une date d’échéance en 2025, nous :

• prolongerons la période d’accréditation dans le SSRFC afin de couvrir le reste de 2025;
• renouvellerons, le cas échéant, l’accréditation du cours pour le cycle de FC des CP à venir, en nous assurant d’une couverture continue sans interruption ni fardeau administratif supplémentaire pour le prestataire.

Cette démarche permet de veiller à ce que les cours à double inscription demeurent actifs pendant la transition entre les cycles et ainsi de procurer une expérience harmonieuse tant aux prestataires qu’aux participants.

5. Prochaines étapes

La double inscription des cours sera possible à compter du 1^er novembre 2025, soit dès le début de la période d’accréditation en vue du prochain cycle.

Les demandes de double inscription ne seront pas acceptées avant cette date.

Nous encourageons les prestataires à se préparer à l’avance, mais à attendre la date de lancement officielle avant de soumettre les demandes de double inscription.

6. Document connexe

Bulletin 21‑0196, Accréditation des cours de formation continue par l’OCRCVM

7. Annexes

• Demande d’accréditation d’un cours de formation continue