Publication des Lignes directrices sur les sanctions de l’ACFM

Le 23 mai 2018, l’ACFM a publié, dans le cadre d’un appel à commentaires d’une durée de 90 jours, un projet de modifications aux Lignes directrices en matière de sanctions de l’ACFM qui étaient en vigueur dans leur forme actuelle depuis 2006 (voir le Bulletin n^o 0749-P). Les modifications visaient à adopter une approche qui soit davantage axée sur des principes envers l’imposition de sanctions plutôt que de recommander des amendes et des pénalités bien précises.

Nous avons reçu cinq soumissions en réponse à notre appel à commentaires. En général, les répondants étaient d’accord avec le fait de favoriser une approche fondée sur des principes pour imposer les sanctions et quelques-uns d’entre eux ont formulé d’autres commentaires sur certains aspects des lignes directrices.

La version définitive des Lignes directrices sur les sanctions de l’ACFM révisées est reproduite à l’Annexe A du présent bulletin et prend effet le 15 novembre 2018.

Vous trouverez également ci-joint l’Annexe B, qui contient un résumé des commentaires que le personnel de l’ACFM a reçus et ses réponses.

Les Lignes directrices sur les sanctions de l’ACFM sont disponibles sous la section « Enforcement » du site internet de l’ACFM.