Rapport annuel 2021 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (« ACFM »), en collaboration avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM »), participe au comité mixte des organismes de réglementation (« CMOR ») sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI »). Le rôle du CMOR est le suivant :

• faciliter une approche globale de l’échange d’information et surveiller le processus de règlement des différends dans l’objectif général de promouvoir la protection des investisseurs et leur confiance dans ce mécanisme externe;
• favoriser l’équité, l’accessibilité et l’efficacité du processus de règlement des différends;
• faciliter la communication et la consultation régulières entre les membres du CMOR et l’OSBI.

Avis 31-362 du personnel des ACVM - Rapport annuel 2021 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI, présenté par les ACVM, l’ACFM et l’OCRCVM, fournit un aperçu du CMOR et souligne les principales activités qu’il a menées en 2021. Un exemplaire du rapport annuel du CMOR est joint au présent bulletin.

Rapport annuel 2021 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI