Rapport annuel sur la conformité 2025 Intégration, autoréglementation et technologie

Aider les courtiers à respecter les exigences réglementaires et renforcer la protection des investisseurs

Toronto, le 31 janvier 2025. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié son Rapport annuel sur la conformité, qui fournit aux courtiers des renseignements sur les nouveaux défis en matière de conformité et sur les mesures à prendre pour les relever. Le Rapport annuel sur la conformité de l’OCRI aidera les courtiers à orienter leurs activités de surveillance et de gestion des risques en fonction des exigences réglementaires de l’organisme.

« Le rapport sur la conformité sert à communiquer les questions émergentes à tous les courtiers afin de les sensibiliser, de les préparer et d’adopter la meilleure approche pour adapter les politiques et procédures, souligne Andrew Kriegler, chef de la direction de l’OCRI. En alertant les courtiers au sujet des problèmes que rencontrent leurs homologues du secteur, l’OCRI conseille tous les membres sur les risques et les questions émergentes en matière de conformité, afin de renforcer la protection des investisseurs tout en réagissant aux changements dans le secteur. »

Rester à la fine pointe de la technologie

L’un des principaux thèmes du rapport est la relation entre les technologies utilisées dans l’écosystème des placements et la gestion des risques qu’elles présentent pour la protection des investisseurs. Voici quelques points saillants du rapport :

• Les cybermenaces constituent un important risque d’entreprise, peu importe la taille et la complexité des courtiers membres. Les courtiers doivent signaler les incidents de cybersécurité qui remplissent certains critères et mettre en œuvre les contrôles nécessaires pour protéger leurs clients. Le rapport met en garde contre une augmentation du nombre de rapports d’incident impliquant des prestataires de services tiers qui ont eu des répercussions sur leurs clients. De plus, il encourage les courtiers à vérifier s’ils ont mis en place les contrôles nécessaires pour protéger les clients, leurs renseignements personnels et leurs actifs, ainsi que leurs propres systèmes d’exploitation clés, et à former leur personnel pour renforcer la cybersécurité.
• Les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) continuent de présenter des demandes d’adhésion à l’OCRI. Le Service de la conformité adopte une approche descendante, fondée sur le risque, en reconnaissant le risque inhérent accru associé aux PNC. Étant donné que l’OCRI et les ACVM continuent d’évoluer et de s’adapter à l’écosystème changeant des cryptoactifs, les membres qui envisagent d’offrir des cryptoactifs aux clients doivent se tenir au courant de l’évolution de la réglementation.
• La négociation algorithmique est un outil puissant sur les marchés financiers actuels. La mise en œuvre de contrôles solides pour valider les données d’entrée et les opérations est essentielle pour garantir l’exactitude et la fiabilité des décisions de négociation et pour préserver l’intégrité des marchés financiers. Le rapport recommande d’examiner régulièrement les algorithmes pour s’assurer de leur efficacité continue.
• Les médias sociaux sont de plus en plus utilisés comme outil de marketing et de sensibilisation dans le secteur financier. Les courtiers doivent établir et tenir à jour des politiques et procédures solides concernant l’utilisation des médias sociaux à des fins commerciales par leurs personnes autorisées. Le rapport encourage les courtiers à établir des lignes directrices claires pour leurs relations avec les clients et à tenir des livres et dossiers appropriés sur les communications, conformément aux obligations réglementaires.

Affaires juridiques et conformité

L’intégration est un pilier essentiel de la première année du plan stratégique inaugural de l’OCRI et des priorités publiques annuelles pour 2025, ce qui permet des gains d’efficacité pour l’organisme, les membres et l’ensemble du secteur. La structure interne des équipes de la Conformité de l’OCRI est maintenant intégrée, et les programmes de conformité ont été harmonisés pour soutenir l’objectif de l’organisme qui consiste à établir une réglementation efficace et efficiente.

« Ce rapport aidera les courtiers à établir leurs propres politiques et procédures de conformité afin que collectivement, en tant que secteur, nous puissions rehausser la confiance des investisseurs et renforcer les marchés canadiens », affirme M. Kriegler.

Lisez le rapport complet sur les priorités en matière de conformité.