1. Interprétation des modifications liées aux réformes axées sur le client

Dans le projet de note d’orientation, nous abordons, entre autres, les sujets suivants :

• nos attentes ayant trait aux renseignements liés à la connaissance du client que les courtiers doivent recueillir afin de respecter en tout temps nos exigences concernant l’évaluation de la convenance;
• notre interprétation de nouveaux termes, notamment :
  • situation personnelle,
  • situation financière,
  • profil de risque,
  • mesure relative à un placement;
• la façon dont les courtiers devraient s’acquitter de leurs obligations accrues en matière d’évaluation de la convenance, notamment la manière dont nous interprétons l’expression « donner préséance aux intérêts du client »;
• ce que nous attendons des courtiers dans les cas où un client refuse de leur fournir l’information liée à la connaissance du client.

Nous clarifions en outre que, dans les cas où nous examinerons une évaluation de la convenance effectuée par un courtier ou une personne inscrite4, nous ne le ferons pas en fonction d’événements subséquents à cette évaluation et nous baserons notre examen sur ce qu’un courtier ou une personne inscrite raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances.

2. L’obligation de connaissance du client ne s’applique pas de façon universelle

Dans le but de clarifier certaines questions que nous ont mentionnées les participants du secteur lors de nos travaux visant à appuyer la transformation du secteur5, nous abordons :

• l’importance pour les courtiers de recueillir les renseignements liés à la connaissance du client dont ils ont besoin pour répondre aux exigences de l’OCRCVM (notamment celles concernant l’évaluation de la convenance) et aux autres lois qui s’appliquent à eux;  
• des exemples de renseignements que les courtiers pourraient recueillir en fonction de leur modèle d’affaires, des services qu’ils offrent et de leurs clients;
• différentes méthodes de collecte des renseignements, y compris l’utilisation de questionnaires et d’outils en ligne;
• l’application de notre exigence liée à l’évaluation de la convenance à différents modèles d’affaires.

3. Cohérence avec les Règles de l’OCRCVM

Dans le but de tenir compte des exigences mises à jour aux termes des Règles de l’OCRCVM, nous avons apporté des modifications pour :

• expliquer la distinction entre l’évaluation de la convenance et l’évaluation de la pertinence du compte;
• mettre à jour les renvois aux règles en fonction des Règles de l’OCRCVM.

4. Annexes

Annexe 1 – Projet de note d’orientation – La connaissance du client et l’évaluation de la convenance pour la clientèle de détail

Envoi des commentaires

Nous sollicitons des commentaires sur tous les aspects du projet de note d’orientation, y compris sur toute question qui n’y est pas abordée. Les commentaires sur le projet de note d’orientation doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 20 août 2021 à :

Politique de réglementation des membres
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Courriel : memberpolicymailbox@iiroc.ca

Remarque à l’intention des personnes qui présentent des lettres de commentaires : une copie de leur lettre de commentaires sera mise à la disposition du public sur le site Internet de l’OCRCVM, à l’adresse www.ocrcvm.ca.

• 4Dans le présent avis, le terme « personne inscrite » se rapporte collectivement aux personnes autorisées par l’OCRCVM comme représentants inscrits, gestionnaires de portefeuille ou gestionnaires de portefeuille adjoints.
• 5Se reporter à l’étude Favoriser l'évolution des services-conseils au Canada et au plan stratégique triennal de l’OCRCVM.