Respect de l’obligation d’obtenir le « meilleur cours »

2008-010
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Affaires juridiques et conformité
Négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé

5.2 Meilleur cours – abrogé

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Télécharger le fichier

2008-010
Type : Bulletin sur les règles >
Avis relatif à l’intégrité du marché
Destinataires à l’interne
Affaires juridiques et conformité
Négociation
Renvoi au Manuel de réglementation
RUIM

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses

3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé

5.2 Meilleur cours – abrogé

Personne(s)-ressource(s)

Market Regulation Services Inc.

Aller à la page sommaire de cette procédure disciplinaire :

Bienvenue sur le site OCRI.ca!