Stratagèmes de maximisation du CELI

bulletin0860-M
Type :
Bulletin sur les membres
Division
Courtiers en épargne collective

Le 13 mai 2021, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié un communiqué dans lequel elle mettait en garde les Canadiens au sujet de la participation à des stratagèmes fiscaux où les promoteurs prétendent que les particuliers peuvent transférer des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de leur fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sans payer d’impôt et sans égard au plafond de cotisation annuel à un CELI (stratagèmes de maximisation du CELI).

Le personnel de l’ACFM publie le présent bulletin pour que les membres et les personnes autorisées prennent connaissance de la communication de l’ARC, qui est accessible au www.canada.ca.

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Bulletin sur les membres
Division
Courtiers en épargne collective

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