Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2021 

1. Précisions sur la marge obligatoire et les structures possibles

L’écart condor position acheteur et l’écart condor de fer position vendeur sont définis aux paragraphes 5738(1) et 5740(1), respectivement, des Règles de l’OCRCVM. Chacun de ces écarts représente une position sur quatre séries d’options distinctes comportant, entre autres caractéristiques, des prix d’exercice séparés par le même intervalle. Nous avons établi que, pour qu’un écart condor corresponde à la définition, il suffit que l’intervalle entre le premier et le deuxième prix d’exercice soit le même qu’entre le troisième et le quatrième prix d’exercice. Autrement dit, l’intervalle entre les prix d’exercice des options de chaque écart formant la stratégie complexe doit être le même, mais il n’est pas nécessaire que l’intervalle entre les prix d’exercice des options en position vendeur soit le même. Le tableau 1 ci-après présente des exemples de structures acceptables.

Cette interprétation cadre avec nos exigences selon lesquelles la marge obligatoire minimale doit refléter adéquatement le risque lié à ces stratégies. Elle est également conforme aux interprétations formulées par les organismes de réglementation des États-Unis, comme la CBOE, dans sa circulaire Regulatory Circular RG07-43.

Tableau 1 : Exemples de structures acceptables pour les écarts condor position acheteur et condor de fer position vendeur

1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

• paragraphe 5738(1);
• paragraphe 5740(1).

1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’avis RM0530 – Structures acceptables pour opérations mixtes du condor position acheteur et opérations mixtes du condor de fer position vendeur.

1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.