Transition du SSEM à ComSet en 2025

À compter du 24 février 2025, l’OCRI exigera des courtiers membres en épargne collective qu’ils déclarent tous les événements, aux termes de la Règle 600 des Règles visant les courtiers en épargne collective, au moyen du système de déclaration des plaintes et des règlements (ComSet). Cette transition n’a aucune incidence sur les obligations de déclaration des courtiers membres en épargne collective en vertu des règles de l’OCRI.

La transition à ComSet s’inscrit dans une initiative plus vaste visant à regrouper les systèmes de la Mise en application de l’OCRI, ce qui nous permettra de réaliser des gains d’efficacité et de réduire les chevauchements tout en améliorant la protection des investisseurs.

Afin d’appuyer les courtiers membres en épargne collective tout au long de cette transition, l’OCRI :

• leur donnera accès à un guide d’utilisation complet (comprenant des vidéos explicatives);
• tiendra des séances de formation virtuelles animées par des membres de son personnel les 12 et 19 février 2025 à 13 h, heure de l’Est (voir ci-dessous pour en savoir plus sur ces séances de formation). Si vous avez besoin de services en français, veuillez nous en informer;
• leur fournira un soutien technique et opérationnel continu accessible à l’adresse comset@ciro.ca.

ComSet et le système de déclaration des plaintes et des règlements (SSEM) offrent une expérience utilisateur très similaire. Le personnel de l’OCRI prévoit que ce changement n’entraînera pas de répercussions importantes sur les activités des courtiers membres.

Les événements déclarés dans le SSEM par les courtiers membres depuis le 1^er avril 2022 seront transférés à ComSet et les courtiers membres y auront accès. Les événements déclarés dans le SSEM avant le 1^er avril 2022 seront accessibles dans ce système à titre de référence; les courtiers membres ne pourront toutefois pas les modifier ni les mettre à jour dans le SSEM.

La transition des courtiers membres en épargne collective à ComSet ne s’applique pas à ceux qui sont inscrits au Québec (qui n’utilisaient pas auparavant le SSEM) ni ne modifie les obligations de déclaration des courtiers membres auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Séances d’information

Des séances d’information virtuelles sur ComSet à l’intention des courtiers membres en épargne collective auront lieu le 12 février 2025 à 13 h (HE) et le 19 février 2025 à 13 h (HE). Ces séances fourniront une vue d’ensemble de ComSet et une démonstration de l’utilisation du système. Veuillez manifester votre intérêt à assister à une séance d’information en envoyant un courriel à comset@ciro.ca et en indiquant le nom et l’adresse courriel des personnes qui souhaitent y assister ainsi que la date de la séance de votre choix.

Si vous ne pouvez pas assister à une séance d’information, le guide d’utilisation de ComSet est complet et contient des liens vers des vidéos montrant comment utiliser le système.

Identifiants d’accès

Avant le 24 février 2025, l’OCRI fournira les identifiants d’accès et les renseignements nécessaires aux courtiers membres pour accéder à ComSet et créer des profils d’utilisateur.

L’OCRI continuera d’appuyer les courtiers membres dans cette transition. Si vous avez des questions, veuillez écrire à comset@ciro.ca.