Un jury d’audience de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Azhar Batla

Toronto (Ontario), le 20 juillet 2023. – Un jury d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a publié les motifs de sa décision datés du 29 juin 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience sur les sanctions qui a été tenue par voie électronique (par vidéoconférence) à Toronto, en Ontario, le 18 novembre 2022 dans l’affaire Azhar Ahmad Batla (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé s’est vu imposer :

• une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu’il est au service d’une société membre de l’ACFM ou qu’il est lié à une telle société;
• une amende de 145 000 $;
• le paiement d’une somme de 15 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Toronto, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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