Un jury d’audience de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Zhicheng (Charles) Jiang

Toronto (Ontario), le 6 novembre 2023. – Un jury d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 29 juin 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 21 décembre 2022 dans l’affaire Zhicheng (Charles) Jiang (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé :

• paiera une amende de 25 000 $;
• paiera une somme de 5 000 $ au titre des frais;
• devra réussir le Cours pour les surveillants de courtiers en valeurs mobilières de CSI ou un autre cours du secteur qui est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI dans les six mois suivant l’acceptation de l’entente de règlement.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période décrite dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Markham, en Ontario.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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